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Refonte du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) : Carole Delga lance le 1er appel à projets - 20/05/2015

Le premier appel à projets du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) a été lancé par Carole Delga pour engager sa refonte, à la suite de la publication du décret modernisant ce fonds. En 2015, il représente 17 millions d'euros.

 

 

 

 

 

 

La loi Artisanat, Commerce et Très petites entreprises (ACTPE) du 18 juin 2014 a modifié le mode d’attribution du FISAC, en passant d’une logique de guichet à un dispositif d’appels à projets nationaux. Les nouvelles modalités du fonds que précise le décret du 15 mai 2015 répondent à l'attente des commerçants, des artisans et des collectivités locales d’un traitement plus rapide et transparent des demandes de subventions.

Un fonctionnement modernisé

Un appel à projets annuel pour 2015 attribuera des subventions en fonction d’une enveloppe spécifique dont le montant sera connu préalablement. Chaque dossier fera l’objet d’une décision favorable ou défavorable dans un délai court. Les dossiers continueront d’être instruits par les directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) avant d’être soumis à un comité de sélection national.

De nouveaux critères d'éligibilité

Les priorités seront fixées chaque année par le gouvernement, à savoir :

  • le ciblage prioritaire sur les « centre-bourg » des petites communes et sur les quartiers prioritaires ;
  • la création, la rénovation et l'attractivité des derniers commerces en zones rurales, notamment ceux qui sont multiservices ;
  • l'extension aux travaux d’accessibilité des commerces ;
  • la modernisation et diversification des stations-services, gérées par un indépendant ou une commune, qui assurent le maillage d’un territoire.

    Les modalités d’attributions du FISAC pour les départements d’outre-mer seront précisées dans un décret complémentaire dans les prochaines semaines.

Zoom sur le FISAC

Le décret du 15 mai 2015 précise ainsi l'objet du fonds : « Le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce assure le versement d'aides financières. Les opérations éligibles à ce fonds sont destinées à favoriser la création, le maintien, la modernisation, l'adaptation ou la transmission des entreprises de proximité, sédentaires ou non sédentaires, appartenant au secteur du commerce, de l'artisanat ou des services, qui apportent un service à la population locale et dont la clientèle est principalement composée de consommateurs finaux. Elles se répartissent en opérations collectives, en opérations individuelles en milieu rural et en actions spécifiques de niveau national. »

Carole Delga : « Le FISAC se concentrera sur les territoires ruraux et les zones urbaines les plus fragiles pour lutter contre la désertification des commerces et de l’artisanat. Cet outil invitera les élus locaux à s’inscrire dans un projet global de soutien à l’économie de proximité » ...« Le FISAC prend toute sa place dans notre politique en faveur de la vitalité de nos territoires qui regorgent de richesses ».

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