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Réduire la paperasse : un enjeu de taille pour l'économie - 20/03/2012

Réduire la paperasse : un enjeu de taille pour l'économie

Le coût des formulaires administratifs représente chaque année une charge non négligeable pour les entreprises. La Commission de réduction de la paperasse, installée le 19 mars 2012, est chargée de proposer des pistes pour les réduire. Parmi les mesures les plus importantes, celles sur la simplification du bulletin de paie et sur l'Armoire numérique Sécurisée des Entreprises sont particulièrement mises en avant.

 

 

 

 

 

 

Décidées dans le cadre des Assises de la simplification, les 29 avril et 6 décembre 2011, ces mesures ont pour objectif d'alléger la charge administrative imposée aux entreprises.

Simplification du bulletin de paie

Pour rendre plus lisible le bulletin de paie, pour les salariés comme pour les employeurs, l’article 51 de la loi de simplification du droit et d’allègement des démarches administratives a prévu d’en réduire le nombre de lignes.

Ce chantier consite à harmoniser les éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions de sécurité sociale en collaboration avec les organismes de sécurité sociale. Cette harmonisation sera mise en oeuvre en deux temps :

  • 1er janvier 2013 pour les régimes obligatoires ;
  • 1er janvier 2015 pour les régimes d’assurance chômage et de protection sociale complémentaire.

De manière concrète, un projet de bulletin de paye simplifié, préparé par les services de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité, a même été présenté et sera utilisé dans le dialogue avec les partenaires sociaux. Voir la maquette

L’Armoire numérique sécurisée des entreprises

Prévue par l’article 62 de la loi de simplification du droit, l’Armoire numérique Sécurisée des Entreprises (ANSE) a pour but d'éviter aux entreprises d’avoir à répéter les mêmes informations à des administrations différentes. Elle doit permettre de supprimer et de simplifier les formulaires.

Une équipe de la Direction Générale de la Modernisation de l’Etat (DGME) sera chargée de créer l'outil informatique qui reliera les systèmes d’information des différentes administrations au cours des 12 prochains mois. Le premier palier visé à cet horizon intégrera 35 formulaires présentant des informations redondantes et qui doivent être transmis à 10 administrations différentes.

 

Loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

La simplification du droit pour les entreprises est un enjeu majeur de compétitivité :

  • Le coût de la complexité pour les entreprises représente 3 à 4 % du PIB d’après l’OCDE ;
  • La suppression d’un formulaire administratif permet de réaliser en moyenne une économie de 26 millions d’euros pour les entreprises.

Concrètement, cette loi permet la mise en œuvre de mesures générales (déclaration sociale nominative, simplification du bulletin de paie, armoire sécurisée numérique…) et de mesures sectorielles utiles pour les entreprises (dans le domaine des transports, de l’agriculture, du tourisme…).

Des Assises de la simplification les 29 avril et 6 décembre 2011 sont issues 25 des mesures les plus importante.

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