Catégories A et B
Définition synthétique
Le rédacteur contentieux participe à la prévention des contentieux, instruit des dossiers contentieux, assure le suivi des procédures et représente l’administration devant les juridictions civiles, pénales ou administratives.
Activités principales
- Analyse et instruction des dossiers contentieux, et suivi de l’exécution des décisions juridictionnelles définitives
- Rédaction de mémoires contentieux et préparation des actes de poursuite
- Relations avec les avocats et représentation de l’administration devant les instances juridictionnelles en qualité de poursuivant ou de partie civile
- Evaluation des risques financiers des contentieux
- Conseil pour prévenir les contentieux
- Participation à des actions de formation
- Veille dans son domaine d’activité
Savoirs | Savoir-faire | Savoir-être |
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Conditions particulières d’exercice
Grande disponibilité (respect des délais de procédures et de conseil)
Facteurs clés à moyen terme (3-5 ans) | Impacts qualitatifs sur le métier |
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Réglementation et affaires juridiques |