Catégories A et B
Définition synthétique
Le rédacteur chargé du contrôle fiscal assure l’interface entre les services de contrôle, les services (centraux et locaux) de l’administration fiscale et les partenaires externes (justice, organismes sociaux,…).
Il assiste les structures de contrôle fiscal de son secteur géographique et suit leur activité.
Activités principales
- Soutien technique des structures de contrôle fiscal : traitement des questions complexes, recherche documentaire, saisine des experts nationaux,…
- Analyse/risque du tissu fiscal des services de son secteur géographique
- Suivi des fiches de proposition de vérification
- Liaison avec les brigades de contrôle et de recherche
- Animation et soutien technique des brigades de vérification : visa des dossiers à enjeux, contrôle qualité, participation à la réunion de synthèse organisée à l’issue du contrôle, suivi des dossiers transmis aux commissions de conciliation, instruction des dossiers en cas de poursuites correctionnelles, contrôle qualité des demandes d’assistance internationale,…
- Suivi statistique de l’activité de contrôle fiscal de son secteur géographique
| Savoirs | Savoir-faire | Savoir-être |
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Conditions particulières d’exercice
Tendances d’évolution
| Facteurs clés à moyen terme (3-5 ans) | Impacts qualitatifs sur le métier |
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