Catégories A+, A et B
Définition synthétique
L'officier de douane judiciaire est habilité à effectuer, sur l'ensemble du territoire, des enquêtes judiciaires (secteur douanier, économique ou financier) pour constater des infractions, rechercher les auteurs et réunir des preuves permettant de les déférer à l’autorité judiciaire.
Il met en œuvre des pouvoirs d’officier de police judiciaire dans les domaines définis par le code pénal et agit sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction.
Activités principales
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Réception et traitement des réquisitions judiciaires
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Réalisation des enquêtes pour le compte et en tenant compte des instructions du magistrat à l’initiative de la réquisition
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Réalisation d'investigations documentaires (recherches de pièces à conviction,…), d'investigations sur place (surveillances, filatures,…), d'auditions et d’actes cœrcitifs (interpellations, perquisitions et gardes-à-vue,…)
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Utilisation de moyens techniques pour conduire les investigations (écoutes,…)
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Participation à l'exécution, en France ou à l'étranger, de commissions rogatoires internationales (demandes d'entraide pénale internationale)
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Rédaction des actes de procédure décrivant les investigations ou les constatations
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Savoirs |
Savoir-faire |
Savoir-être |
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Droit douanier, droit fiscal, droit pénal
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Procédures et contentieux douaniers et fiscaux
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Infractions prévues par les différents codes
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Organisation administrative et judiciaire
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Comptabilité commerciale et circuits financiers
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Techniques de contrôle et d'intervention, maniement et entretien d’armes à feu
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Mettre en œuvre les protocoles et techniques d'enquête
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Détecter des anomalies
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Mettre en œuvre des procédures de contrôle sécurisé
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Conduire une audition
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Mener un interrogatoire
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Rédiger des actes juridiques
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Travailler en réseau
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Utiliser les technologies d'information et de communication, les bases de données et les outils collaboratifs
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Conduire un véhicule automobile rapide
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Curiosité intellectuelle
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Sens de l’initiative
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Réactivité
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Sens de l’organisation
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Sens relationnel
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Esprit d’équipe
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Conditions particulières d’exercice
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Grande disponibilité (déplacements fréquents,…)
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Obligations d’astreintes opérationnelles
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Permis de conduire B
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Conditions statutaires d’aptitude physique
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Port d’armes
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Obligation d’exercer les fonctions pendant une durée de cinq années
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Habilitation générale par le procureur général près la Cour d’appel de Paris
Tendances d’évolution
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Facteurs clés à moyen terme (3-5 ans) |
Impacts qualitatifs sur le métier |
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Extension du champ de compétence des douanes judiciaires
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Evolution des règles de procédure pénale
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Evolution des moyens techniques utilisés
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Adaptation constante aux évolutions (organisationnelles, juridiques, techniques,…)
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Proximité de compétences
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Contrôle
(Lutte contre la fraude et les grands trafics)
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Contrôle
(Lutte contre la fraude et les grands trafics)
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