Expert/conseil de la fiscalité directe locale

Catégories A, B et C

Définition synthétique

L’expert/conseil de la fiscalité directe locale est l’interlocuteur des comptables et des préfectures en matière de fiscalité directe locale. Il exerce en deuxième niveau un rôle d'expert auprès des collectivités locales.
A ce titre, il assure la responsabilité opérationnelle des traitements informatisés relatifs aux bases d'impositions et des relations avec les services pour la détermination de l'assiette des impôts locaux.

Activités principales

• Information des collectivités préalablement à la prise de délibérations d'exonérations, information auprès des chambres des métiers et des établissements publics fonciers, aide à la détermination des taux d’imposition ou produits par la réalisation de simulations
• Assurance de la qualité de l'assiette des impôts directs locaux
• Etablissement et notification des bases d’imposition prévisionnelles de la taxe d’habitation, de la taxe foncière, de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et des allocations compensatrices à reverser aux collectivités
• Saisie des taux d’imposition, des produits votés
• Coordination des travaux d’émission des rôles d’impôts directs
• Participation au contrôle de légalité des délibérations des collectivités locales en matière fiscale

Activités principales

Savoirs	Savoir-faire	Savoir-être
Droit fiscal, droit des collectivités territoriales Applications informatiques métier	Assurer une mission de conseil Effectuer des simulations et projections Restituer des éléments d’analyse de dossier ou de situation Effectuer des requêtes dans des applications informatiques Appliquer des textes juridiques Réaliser un contrôle de légalité	Sens relationnel Rigueur Fiabilité Sens du dialogue

Conditions particulières d’exercice

Tendances d’évolution

Facteurs clés à moyen terme (3-5 ans)	Impacts qualitatifs sur le métier
Enrichissement de la mission d’analyse financière	Développement du niveau d’expertise

Proximité de compétences

Intitulés directionnels :

Expert de la fiscalité directe locale