Expert du recouvrement

Catégories A et B

Définition synthétique

L’expert du recouvrement assure l’action en recouvrement des créances fiscales des entreprises et des particuliers, se caractérisant par leur montant élevé, le risque de non recouvrement ou leur complexité juridique, ainsi que des créances issues du contrôle fiscal externe.
En direction départementale, il assure l’animation de l’action en recouvrement des créances d’impôt des entreprises et des particuliers et assiste les services qui le sollicitent.

Activités principales

• Accueil et information des redevables
• Mise en œuvre et suivi des actions de poursuite adaptées après recherche de renseignements sur la solvabilité des redevables : avis à tiers détenteurs, saisie-vente, mesures conservatoires (inscription hypothécaire, nantissement de fonds de commerces,…)
• Suivi des procédures collectives, engagement et suivi d’actions en reconstitution de patrimoine devant le juge judiciaire

En direction départementale :

• Mise en œuvre et suivi des mesures liées à la politique d’action en recouvrement
• Expertise et soutien auprès des postes comptables
• Suivi des procédures contentieuses (réclamations préalables du contribuable contestant les mesures de recouvrement, instances devant les juridictions administratives et judiciaires) et rédaction des décisions et mémoires

Savoirs	Savoir-faire	Savoir-être
Droit fiscal, droit civil, droit des sociétés Organisation, fonctionnement et missions des services Normes de qualité de service Applications informatiques métier	Mettre en œuvre les techniques d’accueil Respecter les contraintes calendaires Mettre en œuvre les procédures de recouvrement Détecter les dossiers à risque Effectuer une recherche documentaire et réglementaire Effectuer des requêtes dans des applications informatiques Rédiger des actes de procédures Réaliser des opérations comptables	Réactivité Rigueur Sens du dialogue Sens de l’organisation Adaptabilité

Conditions particulières d’exercice

 

Tendances d’évolution

Facteurs clés à moyen terme (3-5 ans)	Impacts qualitatifs sur le métier

Proximité de compétences

Technicien du recouvrement forcé	Fiscalité (Action en recouvrement)
Chargé du recouvrement des impôts des particuliers	Fiscalité (Fiscalité des particuliers et des entreprises)
Chargé du recouvrement des amendes et des condamnations pécuniaires	Fiscalité (Fiscalité des particuliers et des entreprises)
Chargé du recouvrement des produits divers	Fiscalité (Fiscalité des particuliers et des entreprises)
Chargé de la gestion, du recouvrement et du contentieux des impôts des professionnels	Fiscalité (Fiscalité des particuliers et des entreprises)