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Enquêteur des opérations commerciales

Catégories A et B

Définition synthétique

L’enquêteur des opérations commerciales est chargé de réaliser, a posteriori, des enquêtes ou des contrôles approfondis en vue de vérifier la conformité des opérations du commerce extérieur (import/export) avec les réglementations nationales ou communautaires ainsi qu’avec les procédures douanières.

Activités principales

  • Réalisation de contrôles documentaires en entreprise (droit de communication, audition,…) et contrôles de marchandises (prélèvement d'échantillons,…)
  • Réalisation de visites domiciliaires dans des lieux privés pour prolonger des investigations en cas de soupçons de fraude
  • Proposition de règlement des contentieux (voie transactionnelle ou judiciaire)
  • Participation à des réunions internationales ou à des enquêtes communautaires
  • Rédaction de procès-verbaux de constatation et de saisie matérialisant le déroulement du contrôle et la constatation d’infractions
  • Recherche de renseignements ou d’informations en vue de permettre la constatation d'infractions
Savoirs Savoir-faire Savoir-être
  • Droit douanier, droit fiscal, droit européen, droit des sociétés, droit du travail, droit pénal
  • Procédures et contentieux douaniers et fiscaux
  • Organisation et fonctionnement des opérateurs économiques
  • Comptabilité commerciale et circuits financiers
  • Une (ou plusieurs) langue(s) vivante(s)
  • Effectuer une recherche de renseignements, notamment à l’aide de sources dématérialisées
  • Mettre en œuvre les protocoles et techniques d'enquête
  • Utiliser les pouvoirs de contrôle adaptés
  • Exploiter des documents commerciaux et détecter des infractions
  • Analyser un dossier et synthétiser des informations
  • Conduire une audition
  • Rédiger des procès-verbaux et des actes juridiques
  • Travailler en réseau
  • Sens de l’observation
  • Sens de l’initiative
  • Curiosité intellectuelle
  • Réactivité
  • Sens relationnel
  • Esprit d’équipe

Conditions particulières d’exercice

  • Grande disponibilité
  • Permis de conduire B
  • Déplacements fréquents, y compris à l’étranger
  • Habilitations spéciales (visites domiciliaires, confidentiel défense,…)

Tendances d’évolution

Facteurs clés à moyen terme (3-5 ans) Impacts qualitatifs sur le métier
  • Intensification des flux internationaux de marchandises, de personnes et de capitaux
  • Développement du contrôle a posteriori
  • Renforcement de la coopération européenne
  • Amélioration du ciblage des contrôles

Proximité de compétences

  • Contrôle
    (Lutte contre la fraude et les grands trafics)
  • Contrôle
    (Lutte contre la fraude et les grands trafics)

 

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