Catégories A et B
Définition synthétique
- Le chargé de la recherche et de la programmation collecte des renseignements et procède à leur analyse et leur enrichissement en vue de proposer des contrôles fiscaux externes.
- Il participe à la détection des mécanismes de fraude par une connaissance des secteurs professionnels et de leurs pratiques fiscales.
Activités principales
- Analyse et enrichissement des informations recueillies auprès des partenaires extérieurs (police, organismes sociaux,…) afin d’en déterminer l’intérêt fiscal
- Détection des mécanismes et des situations de fraude par la mise en œuvre de procédures spécifiques : flagrance fiscale, droits d’enquêtes, droit de visite et de saisie, contrôles de billetteries, détection du travail illégal,…
- Elaboration de méthodologies de recherche et de contrôle
- Programmation des opérations de contrôle fiscal externe
- Appui aux vérificateurs lors d’opérations de contrôle fiscal externe : participation aux contrôles inopinés dans les entreprises, exercice du droit de communication auprès de tiers (banques,…)
| Savoirs | Savoir-faire | Savoir-être |
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Conditions particulières d’exercice
- Grande disponibilité (horaires décalés)
- Déplacements éventuels sur plusieurs jours
Tendances d’évolution
| Facteurs clés à moyen terme (3-5 ans) | Impacts qualitatifs sur le métier |
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