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Chargé de la publicité foncière

Catégories B et C

Définition synthétique

Le chargé de la publicité foncière assure la tenue du fichier immobilier recensant les éléments juridiques relatifs à l’ensemble des propriétés bâties et non bâties.
Il procède à la publicité des actes notariés et des sûretés réelles, perçoit les droits et taxes relatifs à ces formalités et répond aux demandes d’information des usagers.

Activités principales

  • Accueil et information des usagers, traitement du courrier
  • Réalisation d’opérations comptables : prise en compte dans l’application informatique des actes déposés, des demandes de renseignement et des moyens de paiement, contrôle et traitement des chèques, établissement des arrêtés comptables
  • Publication au fichier immobilier : vérification préalable de la régularité des actes, inscription des actes réguliers au registre des dépôts et annotation du descriptif de la formalité dans le Fichier immobilier
  • Délivrance de renseignements hypothécaires et de copies d’actes
Activités principales
Savoirs Savoir-faire Savoir-être
  • Droit fiscal, droit civil
  • Réglementation et procédures en matière de publicité foncière (notamment délivrance de renseignements et annotation du fichier immobilier)
  • Normes de qualité de service
  • Applications informatiques métier
  • Mettre en œuvre les techniques d’accueil
  • Analyser un acte notarié et une fiche hypothécaire
  • Effectuer une recherche documentaire et réglementaire
  • Respecter les contraintes calendaires
  • Sens de la confidentialité
  • Rigueur
  • Réactivité
  • Fiabilité
  • Esprit d’équipe
  • Sens de l’organisation
  • Sens relationnel

Conditions particulières d’exercice

Tendances d’évolution
Facteurs clés à moyen terme (3-5 ans) Impacts qualitatifs sur le métier

Poursuite du déploiement de la télédéclaration des actes et des demandes de renseignements hypothécaires

Adaptation aux nouvelles méthodes de travail

Proximité de compétences

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