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Chargé de la gestion et du contentieux des impôts fonciers

Catégories A, B et C

Définition synthétique

Le chargé de la gestion et du contentieux des impôts fonciers assure la surveillance, la gestion et le calcul des bases d’imposition des propriétés bâties, à usage d’habitation ou professionnel, ainsi que des propriétés non bâties.

Activités principales

  • Accueil et information des usagers
  • Actualisation des données foncières, surveillance des changements affectant les bases d’imposition des propriétés bâties et non bâties et suivi du système déclaratif
  • Exploitation des déclarations souscrites par les propriétaires
  • Calcul des valeurs locatives, des revenus cadastraux et des bases d’imposition
  • Participation aux commissions communales des impôts directs et mise à jour des procès verbaux communaux d’évaluation des locaux de référence oInstruction des affaires contentieuses
  • Fiabilisation des bases servant au calcul des impôts
Savoirs Savoir-faire Savoir-être
  • Droit fiscal des propriétés bâties et non bâties
  • Documentation cadastrale, procédures d’évaluation cadastrale et procédures contentieuses
  • Applications informatiques métier
  • Mettre en œuvre les techniques d’accueil
  • Effectuer une recherche de renseignements
  • Mettre en œuvre les procédures d’évaluation et de contrôle
  • Mettre en œuvre les procédures de traitement des affaires contentieuses
  • Améliorer la qualité des bases servant à l’établissement de l’impôt
  • Rigueur
  • Réactivité
  • Sens relationnel
  • Esprit d’équipe

Conditions particulières d’exercice

 

Tendances d’évolution

Facteurs clés à moyen terme (3-5 ans) Impacts qualitatifs sur le métier
  • Evolutions législatives
  • Evolutions des applications informatiques
  • Adaptation et formation aux nouveaux outils

Proximité de compétences

  • Fiscalité
    (Fiscalité foncière et patrimoniale)
  • Fiscalité
    (Fiscalité foncière et patrimoniale)

 

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