Catégories B et C
Définition synthétique
Le chargé des impôts patrimoniaux assure la gestion des impôts relatifs au patrimoine des professionnels et des particuliers.
Activités principales
- Accueil et information des usagers sur les questions relatives aux différents impôts patrimoniaux, réponse aux appels téléphoniques, aux courriers et courriels
- En matière d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : contrôle formel des déclarations déposées, préparation de leur envoi pour traitement au centre de service informatique, régularisation des éventuelles anomalies, puis classement
- Suivi des obligations déclaratives : exploitation des listings informatiques des redevables à l’ISF n’ayant pas souscrit de déclaration et des redevables potentiels, vérification du bien-fondé de l’absence de dépôt de déclaration de plus-value immobilière au vu des extraits d’actes de cessions de biens, surveillance du dépôt des déclarations de succession
- Relance des défaillants par courrier et taxation d’office en cas de non réponse aux relances
- Instruction des demandes gracieuses et contentieuses de leur compétence
| Savoirs | Savoir-faire | Savoir-être |
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