Catégories A, B et C
Définition synthétique
Le chargé du contrôle de la contribution à l’audiovisuel public assure le contrôle sur place des particuliers en vérifiant la non-détention effective d’un téléviseur conformément à leur déclaration, ainsi que le contrôle sur place des professionnels susceptibles de détenir des postes de télévision au regard de leur activité.
Activités principales
- Exploitation des déclarations de revenus des particuliers ayant signifié la non-détention d’un téléviseur, des réclamations formulées par les contribuables et du fichier des professionnels susceptibles de détenir des appareils de télévision au regard de leur activité
- Préparation du contrôle : recoupement avec des informations en provenance de tiers (abonnements aux chaînes TV payantes, vendeurs de télévisions) et vérification préalable de l’absence de dépôt de déclaration de la part des professionnels
- Mise en œuvre des contrôles sur place
- Engagement d’une procédure de rectification dans le cas de la constatation d’une infraction
- Instruction des réclamations contentieuses et gracieuses
| Savoirs | Savoir-faire | Savoir-être |
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Conditions particulières d’exercice
- Déplacements très fréquents
Tendances d’évolution
| Facteurs clés à moyen terme (3-5 ans) | Impacts qualitatifs sur le métier |
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