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https://www.economie.gouv.fr/cedef/malus-vehicules-polluants
Comment fonctionne la taxe malus sur les véhicules polluants ?...La taxe malus ou écotaxe est une taxe additionnelle perçue sur le certificat d'immatriculation (carte grise) des véhicules....La taxe au poids , dite « taxe sur la masse en ordre de marche » ( TMOM )....Comment fonctionne la taxe malus sur les véhicules polluants ?...Le malus est une…
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/declarations-fiscales-creation
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)...TVA, CFE, CVAE... : le point sur les contributions à ne pas oublier....à la TVA , vous devrez la reverser....Vous devrez payer des acomptes de TVA chaque trimestre. ...TVA, CFE, CVAE... : le point sur les contributions à ne pas oublier.
https://www.economie.gouv.fr/cedef/fiscalite-electricite-et-gaz
Déclaration des taxes d'électricité, de gaz et de charbon...La taxe communale est progressivement supprimée afin d'être intégrée à la fraction en janvier 2023....Déclaration des taxes d'électricité, de gaz et de charbon La impots.gouv.fr déclaration des taxes intérieures de consommation par les professionnels se...… Toutes les taxes sur ma facture…
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tva
TVA...TVA TVA : quels sont les taux de votre quotidien ? TVA à taux réduits : pour quels travaux ?...Particulier Thématique Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)...TVA
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-locale-sur-publicite-exterieure-tlpe
Qu'est-ce que la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ? Vous utilisez des supports publicitaires ou enseignes ?...La taxe locale sur la publicité extérieure est une taxe facultative , instaurée à l'initiative des communes ou des établissements publics de coopération...La taxe est due sur les supports publicitaires existants au 1 er janvie…
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/donner-invendus-non-alimentaires-comment-faire
Obtenez une dispense de régularisation de TVA...vous recevez un reçu fiscal vous permettant de justifier votre réduction d'impôt et/ou dispense de TVA...sur la valeur ajoutée (TVA) ....En d'autres termes, la TVA initialement déduite ne sera pas régularisée une fois le produit donné à une association....Une fois le don effectué, vous recevez un reçu…
https://www.economie.gouv.fr/paiement-taxe-fonciere-date-limite-15-octobre
de la taxe foncière pour 2018 ont jusqu'au 15 octobre pour la payer....foncière, et l'adhésion au prélèvement à l'échéance pour la taxe foncière 2019....Presse Communiqué : « Paiement de la taxe foncière 2018 » [PDF ; 228 Ko] Aller plus loin Taxe foncière sur le bâti : mode de calcul et réductions Portail...Paiement de la taxe foncière : date lim…
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/logement-local-professionnel
Vous souhaitez transformer un local d'habitation en local professionnel ? Sachez que cela est possible !...Il est possible de convertir un logement d'habitation en local professionnel ....son logement d'habitation comme local professionnel....Vous souhaitez transformer un local d'habitation en local professionnel ? Sachez que cela est possible !...…
https://www.economie.gouv.fr/daj/rapport-de-la-cour-des-comptes-sur-le-financement-des-c…
Cour des comptes a publié, le 12 octobre 2022, un rapport relatif au financement des collectivités territoriales, dans un contexte de suppression de la taxe...Cour des comptes a publié, le 12 octobre 2022, un rapport relatif au financement des collectivités territoriales, dans un contexte de suppression de la taxe...sur la valeur ajoutée (TVA) pour…
https://www.economie.gouv.fr/les-entreprises-fabriquant-important-materiel-sanitaire-don…
Les entreprises fabriquant ou important du matériel sanitaire et qui en font dons, pourront déduire la TVA Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des...sur la valeur ajoutée (TVA) supportée à l'occasion de l'acquisition ou de la fabrication de ces matériels....Une mesure pour répondre à une situation exceptionnelle En principe, la TVA supportée…