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https://www.economie.gouv.fr/apie/propriete-intellectuelle-publications/droit-auteur-ima…
Propriété intellectuelle - Droit d'auteur, droit à l'image à l'ère du numérique (1)...Chapitre 1 : Introduction au droit de la propriété intellectuelle...Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?...Quel lien existe-t-il entre la propriété matérielle et la propriété intellectuelle d'une œuvre ?...Quelles sont les règles applicables à l'administrat…
https://www.economie.gouv.fr/apie/marches-informatiques-favoriser-meilleure-maitrise-pro…
Bien gérer la propriété intellectuelle dans les marchés publics, c'est optimiser la relation avec les partenaires économiques, en s'assurant d'obtenir...C'est tout l'objet du guide que de donner les clés essentielles pour acquérir les bons réflexes et calibrer les clauses de propriété intellectuelle en...Marchés informatiques : favoriser une meille…
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Propriété intellectuelle - Droit d'auteur, droit à l'image à l'ère du numérique (2-1)...La protection par le droit de la propriété intellectuelle a-t-elle une portée internationale ?...Propriété intellectuelle - Droit d'auteur, droit à l'image à l'ère du numérique (2-1) Chapitre 2 : Les oeuvres de l'esprit et le droit d'auteur (en général...Le Code…
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Propriété intellectuelle - Droit d'auteur, droit à l'image à l'ère du numérique (3)...Des données brutes peuvent-elles être protégées par des droits de propriété intellectuelle ?...Propriété intellectuelle - Droit d'auteur, droit à l'image à l'ère du numérique (3) Chapitre 3 : Les bases de données et les logiciels   Tout ouvrir /...Des données brut…
https://www.economie.gouv.fr/apie/webinaire-sur-la-propriete-intellectuelle-dans-lachat-…
Webinaire sur la propriété intellectuelle dans l'achat innovant...La mission APIE est intervenue dans le cadre du webinaire organisé le 20 janvier 2022 par la Commission européenne sur les droits de propriété intellectuelle...La mission APIE est intervenue dans le cadre du webinaire organisé le 20 janvier 2022 par la Commission européenne sur les d…
https://www.economie.gouv.fr/apie/webinaire-sur-la-propriete-intellectuelle-dans-les-ach…
Webinaire sur la propriété intellectuelle dans les achats d'innovations, le 19 mai 2022...Pourquoi penser propriété intellectuelle est-il un préalable à tout achat d'innovation ? Et quelle stratégie adopter avant de se lancer ?...Pourquoi penser propriété intellectuelle est-il un préalable à tout achat d'innovation ? Et quelle stratégie adopter ava…
https://www.economie.gouv.fr/apie/notre-offre-de-conseil-en-propriete-intellectuelle
Notre offre de conseil en propriété intellectuelle...Je prépare un achat public comprenant des prestations intellectuelles/informatiques (formations, études, communication, développement de logiciel, achat...commanditaire ou productrice de contenus susceptibles de protection et de valorisation, l'administration est confrontée à des problématiques l…
https://www.economie.gouv.fr/apie/propriete-intellectuelle-publications/administration-e…
L'administration et les droits de propriété intellectuelle...propriété intellectuelle...droits de propriété intellectuelle...propriété intellectuelle...L'administration et les droits de propriété intellectuelle L'administration et les droits de propriété intellectuelle (pdf, 262 Ko) L' administration est...confrontée de façon croissante aux questio…
https://www.economie.gouv.fr/apie/actualites/apie-anime-formations-en-propriete-intellec…
L'APIE anime des formations sur la propriété intellectuelle...propriété intellectuelle...Les enjeux du droit de la propriété intellectuelle...Droit de la propriété intellectuelle...L'APIE anime des formations sur la propriété intellectuelle L'APIE anime plusieurs formations sur le thème de la propriété intellectuelle à l'IGPDE....session est une in…
https://www.economie.gouv.fr/apie/publications-propriete-intellectuelle
Propriété intellectuelle...La propriété intellectuelle dans l'achat public...Gérer la propriété intellectuelle d'un projet d'innovation...La propriété intellectuelle dans l'achat public...Propriété intellectuelle et marchés informatiques...Propriété intellectuelle et partenariat d'innovation...Propriété intellectuelle La propriété intellectuelle da…
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