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https://www.economie.gouv.fr/igpde-seminaires-conferences/loi-pacte-quels-defis-pour-nou…
Loi PACTE : quels défis pour la nouvelle forme d’entreprise, "société à mission" ? (15 octobre 2019) La loi PACTE entend répondre à deux objectifs... de la directrice générale à la direction générale du Trésor : Loi PACTE et rôle des  sociétés: entre continuité et nouveauté (réforme du code civil ,…
https://www.economie.gouv.fr/pacte-responsabilite-entreprises
Pourquoi le Pacte baisse le coût du travail Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 20/05/2015 - 16:32 Le Pacte de responsabilité et de solidarité... améliore la compétitivité et favorise la création d'emplois. Il produit déjà ses effets : la baisse du coût du travail engendrée par le Pacte concern…
https://www.economie.gouv.fr/pistes-travail-conseil-national-industrie-pour-pacte-produc…
Les pistes de travail proposées par le conseil national de l’industrie pour le Pacte productif 2025 Soumis par mplafforgue-e le Jeu 23/05/2019 - 14... les plus classiques Des premières pistes d'actions dans le cadre du Pacte productif 2025 pour le plein emploi Le comité exécutif du 23 mai a également... concrètes q…
https://www.economie.gouv.fr/pacte-productif
Pacte productif Qu’est-ce que le Pacte productif ? Annoncé par le président de la République en avril 2019, le Pacte productif vise à construire... lancées. Le Pacte productif entend : participer à l'objectif de plein emploi ; travailler à des mesures complémentaires pour améliorer…
https://www.economie.gouv.fr/consultation-publique-pacte
La consultation #PACTE est en ligne : votez, commentez et faites vos propositions ! Soumis par Anonyme (non vérifié) le lun 15/01/2018 - 09:45... de la consultation publique sur le PACTE La France ne manque pas de talents et de créateurs d’entreprises. Mais beaucoup de ces entreprises restent trop... pour faire gra…
https://www.economie.gouv.fr/projet-loi-finances-rectificative-2014
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : la mise en œuvre du Pacte Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 11/06/2014 - 18:23 Le projet... mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité : des baisses ciblées de prélèvements en faveur des ménages modestes et des entreprises ainsi... progressive puis…
https://www.economie.gouv.fr/recrutement/pacte-3
PACTE PACTE Présentation du dispositif Le PACTE – Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat... par une commission. Le bénéficiaire trouve par conséquent dans le PACTE un dispositif qualifiant en tout point comparable avec ce qui…
https://www.economie.gouv.fr/plan-entreprises-pacte
La loi PACTE adoptée par le Parlement Soumis par mplafforgue-e le lun 18/06/2018 - 18:46 Le plan d'action pour la croissance et la transformation... des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. La loi PACTE
https://www.economie.gouv.fr/pacte-productif-2025-pour-plein-emploi-lancement-consultati…
Pacte productif 2025 pour le plein emploi : une consultation lancée le 8 juillet Soumis par mplafforgue-e le ven 05/07/2019 - 10:29 Dans le cadre... des travaux du Pacte productif 2025 pour le plein emploi, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, lance auprès des parties prenantes... débat national.…
https://www.economie.gouv.fr/le-pacte-cest-quoi
Le Pacte, c'est quoi ? ©gouvernement.fr   Baisse du coût du travail   Baisse des impôts pour les entreprises   Simplification de la vie... des entreprises     Le Pacte pour les entreprises >> Le Pacte pour les entreprises     Réduction d'impôts pour les ménages modestes   Suppression de la 1…
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