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https://www.economie.gouv.fr/igpde-seminaires-conferences/loi-pacte-quels-defis-pour-nou…
Loi PACTE : quels défis pour la nouvelle forme d'entreprise, "société à mission" ? (15 octobre 2019) La loi PACTE entend répondre à deux objectifs... de la directrice générale à la direction générale du Trésor : Loi PACTE et rôle des  sociétés: entre continuité et nouveauté (réforme du code civil ,…
https://www.economie.gouv.fr/recrutement/pacte-3
PACTE PACTE Présentation du dispositif Le PACTE – Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat... par une commission. Le bénéficiaire trouve par conséquent dans le PACTE un dispositif qualifiant en tout point comparable avec ce qui…
https://www.economie.gouv.fr/igpde-seminaires-conferences/la-transition-ecologique-de-le…
La transition écologique de l'économie européenne par le Pacte Vert pour l'Europe (02/02/2021) Visioconférence en direct Mardi 2 février de 09 h 30... avec des objectifs ambitieux. Proposé en décembre 2019, le Pacte vert pour l'Europe (Green Deal), financé à hauteur de 1 000 milliards d'euros sur 10 ans... entre pa…
https://www.economie.gouv.fr/plan-entreprises-pacte
La loi PACTE adoptée par le Parlement Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner... aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. La loi PACTE a été définitivement adoptée par le Parlement, le…
https://www.economie.gouv.fr/projet-loi-finances-rectificative-2014
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : la mise en œuvre du Pacte Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) a été présenté en...) pour 2014 le 18 juin en Conseil des ministres. Ces deux textes mettent en œuvre les premières mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité... des Sociétés (C3S…
https://www.economie.gouv.fr/pacte-responsabilite-entreprises
Pourquoi le Pacte baisse le coût du travail Le Pacte de responsabilité et de solidarité améliore la compétitivité et favorise la création d'emplois.... Il produit déjà ses effets : la baisse du coût du travail engendrée par le Pacte concerne aujourd'hui 8 salariés sur 10, notamment grâce... angulai…
https://www.economie.gouv.fr/pacte-productif-2025-pour-plein-emploi-lancement-consultati…
Pacte productif 2025 pour le plein emploi : une consultation lancée le 8 juillet Dans le cadre des travaux du Pacte productif 2025 pour le plein... le recueil des positions exprimées lors des exercices consultatifs récents, et en premier lieu le Grand débat national. La consultation au cœur du Pacte…
https://www.economie.gouv.fr/igpde-seminaires-conferences/webographie-la-transition-ecol…
Webographie : La transition écologique de l'économie européenne par le Pacte Vert pour l'Europe Tout ouvrir / tout fermer LE PACTE VERT POUR L'EUROPE... Le pacte vert pour l'Europe - Communication de la Commission – 11/12/2019 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52019DC0640...…
https://www.economie.gouv.fr/pistes-travail-conseil-national-industrie-pour-pacte-produc…
Les pistes de travail proposées par le conseil national de l'industrie pour le Pacte productif 2025 Bruno Le Maire, ministre de l'Économie... dans le cadre du Pacte productif 2025 pour le plein emploi Le comité exécutif du 23 mai a également permis de faire un point d'avancement sur les grands... dans le cadre du…
https://www.economie.gouv.fr/examen-pacte-commission-speciale-assemblee-nationale
Le projet de loi PACTE examiné par la Commission spéciale de l'Assemblée nationale Donner aux entreprises les moyens de croître et à notre économie... de prospérer. Telle est l'ambition de la loi PACTE, le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises. Le projet de loi... de l'Assemblée nati…
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