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Votre recherche a retourné 1765 résultat(s)
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/logiciel-caisse-reglementation
Professionnels : tout savoir sur la nouvelle règlementation des logiciels de caisse Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 10/07/2018 - 14:30... Dans le cadre de la loi de finances pour l’année 2018, un renforcement du dispositif de certification des logiciels de caisse a été lanc…
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/certification-logiciels-caisse-enregistreuse-cr…
Certification des logiciels de caisse : les 3 critères pour déterminer si vous êtes concerné ! Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 10/07/2018... - 12:13 Dans le cadre de la loi de finances pour l’année 2018, un renforcement du dispositif de certification des logiciels de caisse
Logiciels de caisse certifiés : l'administration fiscale précise le dispositif dans un bulletin officiel du 4 juillet 2018 Fichier Communique Télécharger ( ashx - 217.34 Ko)
https://www.economie.gouv.fr/cedef/logiciels-caisse-certifies
En quoi consiste la certification des logiciels de caisse ? Afin de lutter contre la fraude à la TVA, le législateur a prévu une certification... des logiciels de caisse dont les données ne pourront pas être altérées. caisse électronique © Pixabay Cette mesure a ét…
https://www.economie.gouv.fr/logiciels-caisse-certifies-administration-fiscale-precise-d…
Logiciels de caisse certifiés : l’administration fiscale précise le dispositif Soumis par rfoliard le mar 10/07/2018 - 16:26 La Direction générale... la définition du logiciel ou système de caisse et détaillent les contours de l’obligation d’utiliser un logiciel ce…
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/logiciel-caisse-reglementation-0
Logiciel de caisse : testez vos connaissances sur la réglementation en vigueur ! Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar 31/07/2018 - 15:55... Vous avez recours à un logiciel de caisse dans le cadre de votre activité professionnelle ? Vous avez peut être l'obligation d'obtenir une…
https://www.economie.gouv.fr/saef/caisse-centrale-cooperation-economique
La caisse centrale de coopération économique Sommaire de la page : Historique    Contenu des archives Logo de la CCCE Le CAEF détient d'importantes... archives de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE), l’institution financière qui intervient dans les départements et territoires d’outre..., Alix. - La…
https://www.economie.gouv.fr/facileco/banque-et-societes-financieres
mutualistes (Crédit Agricole, Caisses d’épargne, Crédit mutuel, Crédit coopératif, Banques populaires...) sont des établissements de type coopératif possédés..., caisses d’épargne...). Aujourd’hui, au-delà de cette diversité de statuts, la tendance est à une certaine homogénéisation. Quelles soient commerciales...…
https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/questions-reponses-usagers
du prélèvement à la source ne change rien pour vous. Votre prélèvement sera de 0 et le montant versé par votre employeur ou votre caisse de retraite sera donc... sur les bulletins de salaires à compter de septembre/octobre 2018. Les employeurs pourront y participer via leur éditeur de logiciel de paie. Pour inform…
https://www.economie.gouv.fr/apie/propriete-intellectuelle-publications/droit-auteur-ima…
Propriété intellectuelle - Droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (3) Chapitre 3 : Les bases de données et les logiciels   Tout ouvrir..., de la titularité des droits qui y sont alors attachés.   Existe t-il un régime spécifique applicable aux logiciels ? Le logiciel est  un ensemble…
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