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https://www.economie.gouv.fr/entreprises/certification-logiciels-caisse-enregistreuse-cr…
Certification des logiciels de caisse : les 3 critères pour déterminer si vous êtes concerné !...1 er critère de certification des logiciels de caisse : le régime de TVA...2 e critère : le mode de relevé de caisse..., vous n'êtes pas tenu d'obtenir une certification de votre logiciel de caisse :...Certification des logiciels de caisse : les 3 critè…
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/logiciel-caisse-reglementation
Professionnels : tout savoir sur la nouvelle règlementation des logiciels de caisse...Qu'est-ce qu'un logiciel de caisse ?...de caisse....Concernant les logiciels multifonctions (comptabilité/gestion/caisse), seules les fonctions caisse enregistreuse/encaissement, et non l'ensemble du logiciel...La loi n'impose en aucun cas aux professionnels d'uti…
https://www.economie.gouv.fr/cedef/logiciels-caisse-certifies
En quoi consiste la certification des logiciels de caisse ?...Actualité de la certification des logiciels de caisse...En quoi consiste la certification des logiciels de caisse ?...Concernant les logiciels multifonctions (comptabilité/gestion), seules les fonctions caisse enregistreuse/encaissement, et non l'ensemble du logiciel,...de caisse certifi…
https://www.economie.gouv.fr/logiciels-caisse-certifies-administration-fiscale-precise-d…
Logiciels de caisse certifiés : l'administration fiscale précise le dispositif...enregistreuse, d'un logiciel ou d'un système de caisse, sont tenus d'utiliser un matériel sécurisé et certifié ....PDF ; 217 Ko] Sur le même sujet Certification des logiciels de caisse : les 3 critères pour déterminer si vous êtes concerné !...Commerçants : tout savoir…
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/logiciel-caisse-reglementation-0
Logiciel de caisse : testez vos connaissances sur la réglementation en vigueur !...Logiciel de caisse : testez vos connaissances sur la réglementation en vigueur !...Vous avez recours à un logiciel de caisse dans le cadre de votre activité professionnelle ?...Logiciel de caisse : testez vos connaissances sur la réglementation en vigueur !...Vous av…
https://www.economie.gouv.fr/logiciels-caisse-certifies-ladministration-fiscale-precise-…
Logiciels de caisse certifiés : l'administration fiscale précise le dispositif dans un bulletin officiel du 4 juillet 2018...Logiciels de caisse certifiés : l'administration fiscale précise le dispositif dans un bulletin officiel du 4 juillet 2018...Logiciels de caisse certifiés : l'administration fiscale précise le dispositif dans un bulletin offi…
https://www.economie.gouv.fr/saef/tresor-caisses-depargne
Trésor - Caisses d'épargne...Dossiers des caisses d'épargne (1819-1989)...Dossiers des caisses d'épargne (1819-1989)...la Caisse des dépôts....CDC, paiement de rentes et pensions servies par la CDC et virées sur le livret de la caisse d'épargne : circulaires, correspondance - 1948-1968 B-0064732...de réunion - 1940-1985 B-0064749/1 : Caisse d'éparg…
https://www.economie.gouv.fr/saef/caisse-centrale-cooperation-economique
La Caisse centrale de la France d'outre-mer et le financement public dans la France d'outre-mer, 1944-1958...La Caisse centrale : 1941 - 1991...Caisse centrale de coopération économique : 30 ans au service du développement : 1946-1976...La caisse centrale de coopération économique...Caisse centrale de la France libre (CCFL)...Caisse centrale de la…
https://www.economie.gouv.fr/dae/appels-competences-pour-des-logiciels-strategiques-et-l…
Appels à compétences pour des logiciels stratégiques et le support des logiciels libres utilisés par l'État...Dans le cadre du renouvellement de ce support, l'appel à compétences doit permettre d'étudier les capacités du marché à assurer le support des logiciels...Appels à compétences pour des logiciels stratégiques et le support des logiciels libr…
https://www.economie.gouv.fr/prelevement-source-signature-charte-dgfip-editeurs-logiciel…
Prélèvement à la source : signature d'une charte entre la DGFiP et les éditeurs de logiciels de paie...nécessite des adaptations techniques sur lesquelles la DGFiP et les éditeurs de logiciel de paie travaillent ensemble depuis le début de l'année 2016...Prélèvement à la source : signature d'une charte entre la DGFiP et les éditeurs de logiciels de…
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