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https://www.economie.gouv.fr/entreprises/logiciel-caisse-reglementation
Professionnels : tout savoir sur la nouvelle règlementation des logiciels de caisse Dans le cadre de la loi de finances pour l'année 2018..., un renforcement du dispositif de certification des logiciels de caisse a été lancé. À qui s'adresse-t-il ? Quelles obligations pour les prof…
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/certification-logiciels-caisse-enregistreuse-cr…
Certification des logiciels de caisse : les 3 critères pour déterminer si vous êtes concerné ! Dans le cadre de la loi de finances pour l'année 2018..., un renforcement du dispositif de certification des logiciels de caisse enregistreuse a été lancé. Tous les professionnels ne sont…
https://www.economie.gouv.fr/cedef/logiciels-caisse-certifies
En quoi consiste la certification des logiciels de caisse ? Afin de lutter contre la fraude à la TVA, le législateur a prévu une certification... des logiciels de caisse dont les données ne pourront pas être altérées. caisse électronique © Pixabay Cette mesure a ét…
https://www.economie.gouv.fr/logiciels-caisse-certifies-administration-fiscale-precise-d…
Logiciels de caisse certifiés : l'administration fiscale précise le dispositif La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vient de publier..., en concertation avec les différents partenaires et professionnels, les commentaires qui précisent la définition du logiciel ou système de
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/logiciel-caisse-reglementation-0
Logiciel de caisse : testez vos connaissances sur la réglementation en vigueur ! Vous avez recours à un logiciel de caisse dans le cadre...Logiciel de caisse : testez vos connaissances sur la réglementation en vigueur !...Vous avez recours à un…
Logiciels de caisse certifiés : l'administration fiscale précise le dispositif dans un bulletin officiel du 4 juillet 2018 Fichier Communique Télécharger ( ashx - 217.34 Ko)...Logiciels de caisse certifiés : l'administration fiscale précise le dispositif dans un bulletin officiel d…
https://www.economie.gouv.fr/saef/caisse-centrale-cooperation-economique
La caisse centrale de coopération économique Sommaire de la page : Historique    Contenu des archives Logo de la CCCE Le CAEF détient d'importantes... archives de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE), l'institution financière qui intervient dans les départements et territoires d'outre..., Alix. - La…
https://www.economie.gouv.fr/prelevement-source-signature-charte-dgfip-editeurs-logiciel…
Prélèvement à la source : signature d'une charte entre la DGFiP et les éditeurs de logiciels de paie Le prélèvement à la source entrera en vigueur... la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et les éditeurs de logiciels de paie. ©Fotolia.com Une modernisation de la collecte de l'impôt Comme... et l'ense…
https://www.economie.gouv.fr/saef/tresor-caisses-depargne
Trésor - Caisses d'épargne Sommaire de la page :   Législation, organisation et fonctionnement     Dossiers des caisses d'épargne Dates extrêmes....  Histoire du producteur Etablissements d'utilité publique dotés d'une législation spéciale, les caisses d'épargne ont pour objet de recevoir en dépôt.…
https://www.economie.gouv.fr/dae/appels-competences-pour-des-logiciels-strategiques-et-l…
Appels à compétences pour des logiciels stratégiques et le support des logiciels libres utilisés par l'État 11/12/2019 Pour accompagner... son utilisation des logiciels libres, l'État souhaite disposer d'une expertise au plus près des communautés pour un certain nombre de logiciels
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