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https://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics
D8222-8 du code du travail. Voir l'ensemble des formulaires Marchés publics à jour le DC1 (doc - 106 ko) (lettre de candidature et interdictions...Où se procurer les formulaires marchés publics ? La Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers met en ligne... to…
https://www.economie.gouv.fr/daj/archives-lactualite-des-marches-publics-annee-2011
par le règlement n°842/2011 du 19 août 2011. Accéder à la fiche 12/2011 Attention : Mise à jour des formulaires DC1 et DC4 ! En application de l'article 87... interdictions de soumissionner spécifiques aux marchés de défense et de sécurité. Les rubriques F1 du formulaire DC1 et I…
https://www.economie.gouv.fr/daj/archives-lactualite-des-marches-publics-annee-2012
Attention : Mise à jour des formulaires DC1, DC3 et DC4 ! - Pour tenir compte de la nouvelle rédaction de Ouvrir le site « l'article 8-1... à la partie législative du code de la sécurité intérieure et entrée en vigueur le 1er mai 2012, les rubriques F1-a) du formulaire DC1 et I-a)…
https://www.economie.gouv.fr/daj/archives-lactualite-des-marches-publics-annee-2014
par l'Etat et ses établissements publics à toutes les hypothèses mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005. Les formulaires DC1 et DC4... de soumissionner : mise à jour des formulaires DC1 et DC4 L'article 16  de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réel…
https://www.economie.gouv.fr/daj/document-unique-marche-europeen-dume
européenne. Le dume.chorus-pro.gouv.fr Service DUME est un service dématérialisé qui, à l'instar des formulaires DC1, DC2 et DC4 de la DAJ permet aux... harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les…
https://www.economie.gouv.fr/daj/archives-lactualite-des-marches-publics-annee-2016
://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc » dans une nouvelle fenêtre DC1 (lettre de candidature... et vos propositions pour construire la dématérialisation de la commande publique de demain. Pour contribuer, renvoyez le(s)…
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formula…
PAR SES CO-TRAITANTS NOTICE EXPLICATIVE Le formulaire DC1 peut être utilisé dans le cadre de tout contrat soumis au code de la commande publique... ? Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics pour présente…
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formula…
PAR SES CO-TRAITANTS NOTICE EXPLICATIVE Le formulaire DC1 peut être utilisé dans le cadre de tout contrat soumis au code de la commande publique... ? Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics pour présente…
https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd
Européenne. Le dume.chorus-pro.gouv.fr Service DUME est un service dématérialisé qui, à l'instar des formulaires DC1, DC2 et DC4 de la DAJ, permet aux... harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les…
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/publications/Vademecum2…
professionnelles, techniques et financières des candidats126. A cette fin, l'acheteur peut demander aux candidats d'utiliser les formulaires DC1 et DC2127... novembre 2007, Département du Var, n° 300992. Les formulaires DC1 et DC2 ont remplacé les anciens formulaires…
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