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https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/demarchage-abusif-et-fraude-aux-numeros-surtaxes-poi…
Démarchage abusif et fraude aux numéros surtaxés : point d'étape sur les contrôles de la DGCCRF 21/02/2017 L'enquête menée par la DGCCRF auprès... des professionnels signalés sur le service de lutte contre le démarchage téléphonique abusif Bloctel vient de livrer ses premiers résul…
https://www.economie.gouv.fr/loi-consommation-lutte-contre-le-demarchage-abusif
Loi Consommation : lutte contre le démarchage abusif (function(w,d,s,l,i){w[l]=w[l]||[];w[l].push({'gtm.start': new Date().getTime(),event:'gtm.js... contre le démarchage abusif " Loi Consommation : les mesures concernant le thème "lutte contre le démarchage
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/se-proteger-demarchage-abusif
Comment se protéger du démarchage abusif ? Comment ne plus être importuné par des appels, des sms ou des courriels indésirables ? Des solutions... le démarchage téléphonique abusif est entré en vigueur le 1 er juin 2016 le nouveau dispositif Bloctel . Il permet au consommateur de s…
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/bloctel-service-gratuit-pour-se-proteger-demarchage-…
Bloctel, le service gratuit pour se protéger du démarchage téléphonique abusif 13/12/2016   Elle s'appelle Bloctel : c'est la liste d'opposition... pour protéger les consommateurs contre le démarchage téléphonique abusif Documents à télécharger L'affiche - application/pdf - 2.35 Mo…
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/demarchage-abusif-dans-secteur-lenergie-dgccrf-perqu…
Démarchage abusif dans le secteur de l'énergie : la DGCCRF perquisitionne les locaux d'une quinzaine d'entreprises de manière simultanée 01/07/2019... impliquées dans le démarchage dans le secteur de l'énergie. communiqué de presse Démarchage abusif dans le secteur…
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/demarchage-abusif-dans-le-secteur-de-lenergie-la-dgc…
Démarchage abusif dans le secteur de l'énergie : la DGCCRF perquisitionne les locaux d'une quinzaine d'entreprises de manière simultanée 01/07/2019 Télécharger ( pdf - 161.46 Ko)...Démarchage abusif dans le secteur de l'énergie : la DGCCRF perquisitionne les locaux d'une quinzaine…
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/la-dgccrf-sanctionne-engie-pour-demarchage-abusif
La DGCCRF sanctionne ENGIE pour démarchage abusif 18/10/2019 Télécharger ( pdf - 213.78 Ko) La direction générale de la concurrence... pour des manquements aux règles encadrant le démarchage. Le détail de cette sanction doit être publié sur le site internet de l'entreprise ainsi que sur ceux de la…
https://www.economie.gouv.fr/loi-consommation/infographie/lutte-contre-demarcharge-abusi…
[Infographie] Lutte contre le démarchage abusif La loi Consommation < Retour à l'infographie Publié le 19/03/2014 Portail...[Infographie] Lutte contre le démarchage abusif
DOSSIER DE PRESSE - Bloctel, un service simple et gratuit pour protéger les consommateurs contre le démarchage téléphonique abusif Fichier Communique Télécharger ( pdf - 484.25 Ko)...DOSSIER DE PRESSE - Bloctel, un service simple et gratuit pour protéger les consommateurs contre le démarchage télép…
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/daaf-conseils-dgccrf
des pratiques de démarchage abusif    Les enquêtes de la DGCCRF permettent de mettre en évidence l'apparition de nouveaux métiers liés aux DAAF ou....     Loi Consommation : lutte contre le démarchage abusif Z oom sur les mesures afin de lutter contre le démarchage…
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