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https://www.economie.gouv.fr/daj/lettre-de-la-daj-loi-visant-lutter-contre-la-fraude-du-…
La loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires...a pour objectif de mieux lutter contre le démarchage abusif et la fraude dans l'utilisation du compte personnel de formation (CPF)....personnel de formation La loi n° 2022-1587 du 19 décembre 202…
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/bloctel-27-millions-personnes-deja-inscrites
Le service d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL, lancé le 1er juin 2016, suscite un réel engouement auprès de consommateurs désireux de ne plus...BLOCTEL : 2,7 millions de personnes déjà inscrites Le service d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL, lancé le 1er juin 2016, suscite un réel...Le nouveau service d'opposition au démar…
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Consommation/Telephone-Internet
Téléphonie - Internet...sur 4 en défaut 07/12/2022 - Démarchage téléphonique : des manquements dans la moitié des établissements contrôlés 21/11/2022 - Sites internet d'aide...18/10/2021 - Bloctel, le service gratuit pour se protéger du démarchage téléphonique abusif 13/10/2020 - Fraude aux numéros surtaxés : soyez vigilants...- 14/06/2018 Infos Ar…
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/arnaque-au-diagnostic-accessibilite
La DGCCRF appelle donc les professionnels à la plus grande vigilance lorsqu'ils sont confrontés à des démarchages commerciaux proposant des diagnostics...chambres des métiers et de l'artisanat sur la fiabilité de l'entreprise avant de contracter avec elle et ne donnez jamais vos coordonnées bancaires par téléphone...les professionnels recevant du p…
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/vente-et-commerce
Démarchage par téléphone ou courriel...Vente et commerce Sommaire Prix et paiement Réglementation pour les soldes Ouverture des commerces le dimanche Occupation du domaine public Démarchage...Occupation du domaine public Autorisation pour occuper le domaine public Démarchage par téléphone ou courriel Respecter la réglementation contre le démarchage…
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/achat-de-…
Achat de meubles et d'articles de literie : ventes avec démarchage téléphonique ou jeux-concours avec repas gratuits, consommateurs manipulés et trompés...Soyez vigilants si vous rencontrez ce type de situation : Lors d'un démarchage téléphonique, on vous annonce que vous avez gagné un voyage et des cadeaux...A l'issue du démarchage téléphonique ou…
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/faux-courriels-appels-administration-usurpatio…
Comment se prémunir contre les tentatives d'escroquerie par téléphone ?...À savoir Le démarchage téléphonique dans le cadre du CPF est désormais interdit ....La legifrance.gouv.fr loi du 19 décembre 2022 interdit en effet le démarchage des titulaires d'un CPF par téléphone, SMS, mail ou via les réseaux sociaux...Comment se prémunir contre les tent…
https://www.economie.gouv.fr/cedef/litige-operateur-telephonie
Signaler les dysfonctionnements d'un opérateur de téléphonie...Que faire en cas de litige avec un opérateur de téléphonie ?...Litige avec un opérateur de téléphonie - Qui contacter ?...Téléphonie : quelle protection pour les consommateurs ? Quel est le délai de réutilisation d'un numéro de téléphone par un opérateur ?...Que faire en cas de litige…
https://www.economie.gouv.fr/cedef/reutilisation-numero-de-telephone
Quel est le délai de réutilisation d'un numéro de téléphone par un opérateur ?...Quel est le délai de réutilisation d'un numéro de téléphone par un opérateur ?...Modifié le 9 septembre 2022 CEDEF : autres ressources Que faire en cas de litige avec un opérateur de téléphonie ?...Téléphonie : quelle protection pour les consommateurs ?...Quel est le d…
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/protection-contre-les-demarches-abusives-par-t…
Protection contre les démarches abusives par téléphone...Protection contre les démarches abusives par téléphone Numéros surtaxés, soyez vigilants ! Numéros commençant par 08 : quels sont les tarifs ?...Comment se protéger du démarchage abusif ? Bloctel : comment fonctionne la liste d'opposition au démarchage téléphonique ?...Particulier Thématique…