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https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/controle-des-pratiques-commerciales-dans-la-vente-da…
Ces ventes reposent sur un démarchage téléphonique préalable des consommateurs auxquels il est proposé un repas offert....La DGCCRF a également surveillé les sociétés d'ameublement en bail précaire recourant au démarchage téléphonique....abusif ainsi qu'en matière d'étiquetage des articles traités avec des substances biocides.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/controle-des-pratiques-commerciales-dans-la-vente-da…
dont 66 % de magasins physiques, 10 % de sites internet et 9 % de vendeurs non sédentaires (magasins installés en bail précaire ayant recours au démarchage...En amont de l'ouverture du magasin, un démarchage téléphonique est effectué auprès des prospects de la zone de chalandise....abusif et garanties) ou d'étiquetage des articles traités avec des…
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/consommation/Pratiques-commerciales
et des services la remise au client de notes détaillées s'agissant des services la licéité des contrats ou des pratiques commerciales réglementées démarchage...- 05/09/2023 Renforcement des mesures pour lutter contre le démarchage abusif - 19/12/2022 Blackfriday : tout savoir pour faire de bonnes affaires sur...Démarchage à domicile ou les contrats…
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/renovation-energetique-controle-des-simulateurs-en-l…
En dehors des cas de démarchage à domicile ou par téléphone, interdit dans le secteur de la rénovation énergétique, sauf relation contractuelle existante..., depuis la loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, de plus en plus de particuliers...téléphonique qui peut se révéler abusi…
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/pratiques-commerciales-cachees-sous-les-meubles
Certains opérateurs peinent encore à se conformer aux différentes réglementations et aux nouvelles obligations en vigueur (médiation, lutte contre le démarchage...abusif, étiquetage des articles traités avec des biocides)....périodes de confinement liées à la crise sanitaire, ainsi que par le maintien d'une vigilance attentive à l'égard de magasins…
https://www.economie.gouv.fr/cedef/lettre-cedef-5-mars-2021
Vous pouvez aussi désormais signaler un démarchage téléphonique abusif....Ce document présente les chiffres par région et par département. oecd.org En finir avec les montages financiers abusifs : réprimer les intermédiaires qui
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Consommation/Electricite-gaz-naturel/Libre-choix-du-…
Dans le cas d'un contrat conclu à distance ou hors établissement avec un fournisseur ou par suite d'un démarchage téléphonique, le consommateur a la possibilité...Qui dois-je contacter si je pense être victime de coûts abusifs pour changer de fournisseur ?...En cas de coûts abusifs, les unités départementales de la concurrence, de la consommation e…
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tarifs-numeros-08
Comment se protéger du démarchage abusif ? Bloctel : comment fonctionne la liste d'opposition au démarchage téléphonique ?
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/fiches-pr…
marché en ligne Présentation et étiquetage en linéaires des vins et spiritueux Préservatifs : choisir une protection sûre Prestations funéraires Prix abusivement...connaître Refus de vente Régime : Méthodes amincissantes Remontées mécaniques : les conseils à suivre Renforcement des mesures pour lutter contre le démarchage...abusif Résidences de tou…
https://www.economie.gouv.fr/presentation-bilan-activite-2020-dgccrf
démarches de rénovation énergétique, la DGCCRF a mis en œuvre les dispositions de la legifrance.gouv.fr loi du 24 juillet 2020 visant à interdire le démarchage...téléphonique dans ce secteur (108 entreprises sanctionnées en 2020 pour démarchage téléphonique abusif tous secteurs confondus, pour 4,2 millions d'euros