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Régulation des plateformes de vente en ligne : Arnaud MONTEBOURG assigne Booking devant le Tribunal de commerce Fichier Communique Télécharger ( pdf -...l'assignation en justice du groupe Expedia dont les contrats comportaient des clauses entravant significativement la liberté commerciale et tarifaire des hôtels...Les services de la DGCCRF ayant mi…
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/070212-free-condamne-pour-pratique-commerciale-tromp…
07/02/12 Free condamné pour pratique commerciale trompeuse sur son offre « internet haut débit illimité » Le fournisseur d'accès à internet, Free, a été...Documents Condamnation du fournisseur d'accès à internet, Free 08/02/2012 Télécharger ( pdf - 35.79 Ko)...07/02/12 Free condamné pour pratique commerciale trompeuse sur son offre « internet haut…
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/avis-rappel-jouet-toy-slim-pate-gelatineuse-marque-f…
Avis de rappel du jouet Toy Slim pâte gélatineuse de marque Free&Easy Nom du produit : Toy Slim pâte gélatineuse Marque : Free&Easy – vendu dans les magasins...Avis de rappel du jouet Toy Slim pâte gélatineuse de marque Free&Easy
/793-deplacement-dolivia-gregoire-paris-13eme-arr-consacre-l…
793 - Déplacement d'Olivia Grégoire à Paris (13ème arr.) consacré à la récupération d'invendus alimentaire pour Linkee vendredi 19 mars Fichier Communique...Télécharger ( ) consacré à la récupération d'invendus alimentaire pour Linkee vendredi 19 mars - 675.2 Ko)...793 - Déplacement d'Olivia Grégoire à Paris (13ème arr.) consacré à la récupération…
/invitation-presse-fleur-pellerin-recevra-free-et-representa…
INVITATION PRESSE: Fleur PELLERIN recevra Free et les représentants des éditeurs, régies et annonceurs Internet - Lundi 7 janvier 2013 - Bercy Fichier...h 00 Réunion avec des représentants des éditeurs, régies et annonceurs Internet au sujet du blocage de la publicité sur le parc Freebox Révolution de Free...10 h 00 Entretien avec Maxime LOMBARDINI…
https://www.economie.gouv.fr/economie/thematique-numerique-extinction-itinerance-free-su…
Thématique numérique : extinction itinérance Free sur réseau Orange Boutique Free Mobile Utiliser le réseau Orange sur Free Mobile, c'est (bientôt) fini...L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes souhaite que l'accord d'itinérance 2G/3G qui permet aux clients de Free Mobile...Boutique Free Mobile Utiliser le réseau Or…
https://www.economie.gouv.fr/mesures-soutien-restaurants-cafes-hotels-entreprises-touris…
Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture Conformément...aux annonces du Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai, les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, restauration, cafés,...Il s'engage pour que le monde de l'hô…
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/hotel-droits-litiges
Séjour à l'hôtel : comprendre vos droits en 5 questions Vous vous apprêtez à passer quelques nuits à l'hôtel et vous vous posez des questions sur vos droits...Pouvez-vous annuler votre réservation d'hôtel ? Vous avez la possibilité d' annuler votre réservation à l'hôtel ....L'hôtel doit-il vous remettre une facture en fin de séjour ?...Séjour à l'h…
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/vente-meu…
Vente de meubles dans des magasins éphémères ou d'articles de literie dans des hôtels ou restaurants 22/02/2017 Vous êtes invités à vous rendre dans un...les ventes au déballage d'articles de literie dans des hôtels ou restaurants  : vous avez été démarché pour venir assister à une démonstration commerciale...se déroulant dans un hôtel ou un restau…
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/hotels
votre séjour à l'hôtel....©Fotolia Hôtels : droits et obligations des professionnels - PDF, 310 Ko Le classement des hôtels Les hôtels sont classés en catégories (les étoiles) en...À noter Seuls les hôtels classés peuvent prétendre à l'appellation « Hôtels de tourisme »....Hôtels : droits et obligations des professionnels...., tout ce que vous deve…
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