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[L'info du mardi] Le recensement de l’achat public évolue et se dématérialise

Depuis le 1er janvier 2012, le dispositif de collecte des fiches de recensement des marchés publics a changé. Le  recensement utilise désormais les données disponibles dans les applications comptables de l’Etat, CHORUS, et des collectivités territoriales, HELIOS, pour les entités reliées à ces applications.

 

 

 

 

 

 

Les marchés publics donnent lieu à un recensement. Jusqu’à présent, la collecte des fiches de recensement réalisée par l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) reposait sur un circuit « papier » : les acheteurs établissaient les fiches de recensement sur papier, manuellement ou à l’aide d’outils bureautiques. Ces fiches étaient transmises directement à l’OEAP ou via les comptables locaux, vers les trésoreries qui en assuraient la saisie dans une application (baptisée ARAMIS) dont la direction générale des Finances publiques (DGFiP) assure la maîtrise d’œuvre.
 

Les nouvelles règles au 1er janvier 2012

A la suite de l’arrêté du 21 juillet 2011 du ministre de l’économie, des finances et de l’Industrie relatif au recensement économique de l’achat public., le recensement utilise depuis le 1er janvier 2012 les données disponibles dans les applications comptables de l’Etat, CHORUS, et des collectivités territoriales, HELIOS, pour les entités reliées à ces applications.

Les acheteurs publics sont désormais en mesure, à partir de cette date, d’inscrire les données du recensement dans ces applications.

Une fiche transitoire

Cependant, le dispositif n’étant actuellement pas encore complètement opérationnel, les acheteurs doivent temporairement continuer à transmettre la fiche sous un format papier à leur comptable. Les acheteurs seront avisés de la date à partir de laquelle ils pourront cesser ces envois sur papier.

  • Les acheteurs publics non reliés à ces applications transmettent, pour les marchés notifiés en 2012, une fiche de recensement conforme au modèle applicable à partir du 1er janvier 2012 et annexé à l'arrêté. Pour les marchés notifiés en 2011, mais dont la fiche de recensement serait établie en 2012, l’utilisation du modèle antérieur reste possible.
  • Les acheteurs publics non reliés au réseau des comptables du trésor public ont également la possibilité de transmettre, directement à l’OEAP, des fiches de recensement dématérialisées en demandant l’ouverture d’un compte sur l’application de Recensement économique des achats publics (REAP) disponible sur la page d’accueil de l’OEAP.

 

La Direction des affaires juridiques (DAJ)

La direction des Affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès du ministère et des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics.

Elle coordonne, à la demande des ministres de tutelle, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires. Elle peut assister les directions dans l'élaboration de ces textes.

Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique.

 

 L'Observatoire économique de l'achat public 

Créé par l'arrêté du 10 novembre 2005, l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) rassemble les acteurs de la commande publique. Il a pour missions essentielles d’établir le recensement économique des achats publics, d’en tirer des analyses économiques et de constituer un lieu de concertation grâce, en particulier, aux groupes d'étude des marchés (GEM) et aux ateliers de réflexion.
La direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'économie en assure le secrétariat général.

 

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