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Emmanuelle Cosse et Christian Eckert lancent un programme d’action pour mobiliser le foncier en faveur du logement - 16/03/2016

Une meilleure transparence du marché, une stratégie foncière des collectivités locales et un urbanisme négocié sont les trois axes que développe le rapport « Mobilisation du foncier et relance de l’aménagement opérationnel ». Ce rapport a été remis à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, le 14 mars 2016.

Dominique Figeat, auteur du rapport, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, le 14 mars 2016 ©Ministère du Logement, de l'Egalité des territoire et de la Ruralité

 

 

Libérer le foncier constructible en zone dense

Le rapport part d'un constat : le prix du foncier a augmenté bien plus vite que l’inflation ces dernières années. Il représente aujourd’hui une part importante du coût de l’immobilier, jusqu’à 45% dans certaines régions, comme l’Ile-de-France ou la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Mieux maîtriser les coûts du foncier est une condition nécessaire à la maîtrise des prix de l’immobilier afin de faciliter la production de logements. Libérer le foncier constructible en zone dense représente également un enjeu social en luttant contre la ségrégation territoriale, et un enjeu environnemental en limitant l’étalement urbain.

Les axes du programme d'actions

Des recommandations de l'auteur du rapport Dominique Figeat, les deux ministres retiennent trois axes pour la mise en œuvre d’un programme d’actions en faveur de la mobilisation du foncier et de la relance de l’aménagement opérationnel :

  • améliorer la transparence des marchés fonciers et immobiliers : l’amélioration du fonctionnement des marchés fonciers et immobiliers nécessite un large développement de l’accès public à l’information sur les transactions et une meilleure diffusion des méthodes d’évaluation ;
  • aider les collectivités locales à renforcer leurs stratégies foncières en faveur de la construction de logements, notamment sociaux car la définition par les collectivités locales, en particulier les intercommunalités, d’une stratégie d’action foncière est un complément indispensable à l’exercice de leur compétence en matière de logement.
  • renforcer l’usage des outils contractuels entre les acteurs publics et privés dans le montage des opérations d’aménagement : l’urbanisme négocié doit être encouragé pour associer l’ensemble des parties prenantes aux projets d’aménagement.

Le rapport propose par ailleurs des recommandations sur un quatrième axe concernant l'évolution de la fiscalité du foncier « pour accompagner le changement et favoriser in fine la mobilisation de foncier pour la construction de logements. » Pour Christian Eckert, « ces questions qui ne peuvent s’envisager que sur le long-terme », rappelant par ailleurs qu’« en matière fiscale, la stabilité est la condition de la confiance et, sans confiance, la reprise en cours ne pourra perdurer. »

A télécharger

Rapport Mobilisation du foncier privé en faveur du logement - mars 2016 (Pdf - 1,9 Mo )

Communiqué de presse : Emmanuelle Cosse et Christian Eckert lancent un programme d’actions pour la mobilisation du foncier en faveur du logement et de la relance de l’aménagement opérationnel (Pdf - 18.4 ko)

 

 

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