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Un rapport remis à Carole Delga préconise le développement des monnaies locales complémentaires - 08/04/2015

Carole Delga a reçu le 8 avril un rapport consacré aux monnaies complémentaires, qui permettent d’organiser des échanges de biens et services au niveau local. Le document formule diverses propositions pour permettre l’expansion de ces initiatives.

 

 

 

Remise du rapport sur les monnaies locales à Carole Delga, le 8 avril 2015 - ©MEF

 

 

Encadrer et encourager l’essor des monnaies locales complémentaires : ce sont les recommandations du rapport « D’autres monnaies pour une nouvelle prospérité », remis le 8 avril à Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire. Ce rapport (à consulter ci-contre) constitue la conclusion de la mission confiée à Jean-Philippe Magnen, vice-président la région des Pays de la Loire.

Parfois appelées « monnaies sociales », « parallèles » ou « solidaires », les monnaies locales complémentaires (ou MLC), adossées à la monnaie courante, servent de dispositifs d’échanges locaux de biens, de services et de savoirs. Elles permettent à la fois d’évaluer et de régler les échanges. Le rapport étudie l’émergence de ces monnaies et formule une série de propositions pour en encourager le développement à l’échelle locale. Selon ses auteurs, les MLC permettent :

  • De localiser les transactions, en privilégiant l’usage local de revenus tirés d’une production locale
  • De dynamiser les échanges au bénéfice des populations
  • De transformer les pratiques et les représentations de l’échange, notamment en orientant la consommation de manière à la rendre plus « responsable »

Encore un phénomène embryonnaire en France, les MLC s’appuient sur une trentaine d’initiatives existantes et une trentaine d’autres en projet. Ces monnaies sont déjà reconnues par la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014. Elles peuvent servir de titres de paiement, si elles sont émises par des entreprises de l’ESS et qu’elles respectent l’encadrement fixé par le Code monétaire et financier.

Carole Delga

« Ce rapport formule une série de propositions visant à permettre le développement et le suivi de ces initiatives qui fleurissent aujourd’hui dans nos territoires. Certaines pourront être mises en pratique à court terme, comme par exemple l’élaboration, en lien étroit avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour les parties qui la concernent, d’un guide décrivant les démarches des porteurs de projet de monnaies locales complémentaires vis-à-vis des administrations concernées.
En tout état de cause, il convient pour la puissance publique de continuer à suivre l’éclosion et le développement de ces monnaies locales et de réfléchir aux moyens à développer pour faciliter leur expertise : création d'un observatoire, élaboration de nouvelles méthodes d’évaluation...»

 

Zoom sur les monnaies locales complémentaires (MLC)

Le rapport distingue quatre types de MLC :

  • La grande majorité sont des MLC « classiques », c’est-à-dire celles qui ont vocation à circuler entre citoyens et commerçants (ou producteurs) afin de favoriser des échanges répondant à certains critères définis en amont du projet : le plus souvent à vocation sociale et / ou écologique (circuit court) et à certaines valeurs éthiques. Elles sont généralement destinées à des échanges sur tous types de produits ou de services ;
  • Les monnaies tournées vers les échanges inter-entreprises. Elles sont quelques fois appelées « monnaies anti-crise » du fait qu’elles peuvent contribuer à l’octroi de crédit en cas de difficulté de trésorerie sans passer par le système bancaire classique ou sous forme de chambres de compensation ;
  • Les monnaies thématiques. Ce sont des monnaies dont la mise en place vise particulièrement le développement de la consommation de produits ou de services d’une filière particulière ;
  • Les monnaies affectées qui ont vocation à être utilisées seulement pour des services ciblés. Les plus connues sont les titres du type chèque emploi service universel (CESU), les titres restaurant, titres vacances...

 

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Modifié le 14/04/2015

 

Presse

 

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La loi Economie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 encourage un changement d'échelle de cette économie, afin de construire avec les entreprises de l'ESS une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement.

>> www.economie-sociale-solidaire.gouv.fr

 

 

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