Accueil du portailArchives › Professions réglementées : une réforme dans la transparence

Professions réglementées : une réforme dans la transparence - 24/09/2014

IGF : publication du rapport sur les professions réglementées

Emmanuel Macron s’était engagé à ce que soient publiés le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) de mars 2013 sur les professions réglementées, ainsi que toutes les annexes concernant celles avec lesquelles un dialogue a été initié. Ces documents sont désormais disponibles.

 

 

 

 

©Beneluxpix/Maxppp

 

 

Le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, réaffirme sa volonté de débattre de l’élaboration du projet de loi pour l’activité dans un esprit d’efficacité, de sérénité et de franchise. La transparence est au cœur de sa méthode.

Le ministre rappelle que ce rapport [à télécharger ci-contre] n’est qu’un élément qui a nourri une réflexion plus large sur la modernisation des professions réglementées, qui elles-mêmes ne représenteront qu’un volet minoritaire de la loi pour l’activité.

Emmanuel Macron a d’ores et déjà indiqué qu’aucune profession réglementée ne serait remise en cause dans ses fondamentaux. Par ailleurs, le ministre rappelle qu’il n’est pas lié par les préconisations et les recommandations de ce rapport qui est une base de travail : le Gouvernement prendra ses décisions à l’issue du processus de concertation qui s’est ouvert avec les représentants des professionnels. Le travail parlementaire sera ensuite décisif pour enrichir le projet de loi du Gouvernement.

La publication du rapport de l’Inspection générale des finances devra permettre à toutes les parties prenantes de disposer d’un socle de réflexion commun et de poursuivre ainsi un dialogue apaisé.

 

A télécharger

 

Qu'est-ce qu'une profession réglementée

« Profession dont l'exercice requiert la possession d'un diplôme ou une autre condition formelle de qualification », selon la définition du site service public.fr

 

Zoom sur...

L'inspection générale des Finances (IGF) exerce une mission générale de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation en matière administrative, économique et financière. Elle peut également recevoir des missions du Premier ministre et être autorisée à effectuer des missions à la demande d'autres autorités nationales, d'organismes publics, de collectivités territoriales ou de leurs groupements, de fondations ou d'associations, d'Etats étrangers, d'organisations internationales ou de l'Union européenne.

 

 

Partagez cet article !