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Projet de loi de finances 2014 : rapport économique, social et financier - 01/10/2013

Le rapport économique, social et financier pour 2014 vient d'être publié. Annexe au projet de loi de finances qui a été présenté au Conseil des ministres, le 25 septembre 2013, il est un outil de suivi budgétaire au niveau national et européen.

 

 

 

 

 

 

 

Rapport économique, social et financier pour 2014 : sommaire

Tome 1

Perspectives économiques et des finances publiques

 

  • Stratégie de politique économique de la France
  • Perspectives économiques
  • Perspectives des finances publiques
  • Dossier thématique
  • Annexes

 

Tome I : Perspectives économiques et des finances publiques - 2.4 Mo -

Tome 2

Annexe statistique

  1. Production et formation du revenu
  2. Structure de la demande intérieure
  3. Population et emploi
  4. Prix et coûts salariaux
  5. Financement de l’économie
  6. Finances publiques
  7. Protection sociale
  8. Situation des entreprises
  9. Situation des ménages
  10. Commerce extérieur et balance des paiements
  11. Indicateurs de développppement durable pour la France
  12. Comparaisons internationales
     
Tome 2  : annexe statistique - 1.78 Mo -

 

Le rapport économique, social et financier (RESF) résulte de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui, dans son article 50, l'instituait avec deux autres rapports :

  • le rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
  • le rapport sur la dépense publique et son évolution.

Ces rapports ont donné naissance avec la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques du 17 décembre 2012 à un rapport unique : le rapport économique, social et financier (RESF).

Ce rapport a été enrichi, à la suite de deux nouveaux règlements européens (two-pack), qui portent sur la surveillance budgétaire des Etats membres de la zone euro et sur le régime spécifique de surveillance des Etats de la zone euro en difficulté.

Le rapport est établi conjointement par la direction générale du Trésor et la direction du Budget.

 

Lire aussi

Le projet de loi de finances 2014 présenté au Conseil des ministres - 25/09/2013

Programmation et gouvernance des finances publiques : promulgation de la loi organique - 17/12/12

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