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Projet de loi de finances pour 2015 : rapport économique, social et financier

13/10/2014

Le rapport économique, social et financier est une annexe au projet de loi de finances pour 2015 présenté au Conseil des ministres, le 1er octobre 2014. Ce rapport constitue un outil de suivi budgétaire au niveau national et européen.

 

 

 

 

 

 

 

Rapport économique, social et financier : sommaire

Tome 1

Perspectives économiques et des finances publiques

 

  • Stratégie de politique économique de la France
  • Perspectives économiques
  • Perspectives des finances publiques
  • Dossier thématique
  • Annexes

 

 

 

Tome 1 : Perspectives économiques et des finances publiques

Tome 2

Annexe statistique

  1. Production et formation du revenu
  2. Structure de la demande
  3. Population et emploi
  4. Prix et coûts salariaux
  5. Financement de l’économie
  6. Finances publiques
  7. Protection sociale
  8. Situation des entreprises
  9. Situation des ménages
  10. Commerce extérieur et balance des paiements
  11. Indicateurs de développement durable
  12. Comparaisons internationales
     

Tome 2  : annexe statistique

 

 

 

 

 

 

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Sur le RESF

Le rapport économique, social et financier (RESF) résulte de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui, dans son article 50, l'instituait avec deux autres rapports : le rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, et le rapport sur la dépense publique et son évolution.

Ces rapports ont donné naissance avec la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques du 17 décembre 2012 à un rapport unique : le rapport économique, social et financier.

Ce rapport a été enrichi au regard du nouveau règlement européen dit two-pack qui porte sur la surveillance budgétaire des Etats membres de la zone euro et sur le régime spécifique de surveillance des Etats en difficulté.

 

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