Accueil du portailVie des ministères › Rapport d'activité 2016 du ministère de l'Économie et des Finances

Rapport d'activité 2016 du ministère de l'Économie et des Finances - 05/05/2017

Le rapport d’activité 2016 du ministère de l'Économie et des Finances vient de paraître. L'occasion de revenir sur les faits marquants et les chiffres clés de l'année écoulée et de présenter les objectifs 2017.

 

 

 

© MEF

 

 

 

Au sommaire

Les faits marquants, les chiffres clés, l'organisation, la mission économique du ministère (créer les conditions de la croissance), la mission gestion des finances publiques et des ressources humaines, la mission engagements financiers, avec des focus sur le terrorisme, la fraude, l'aide publique au développement, la recherche et l'enseignement supérieur.

Les faits marquants de l'année 2016

Février

4 février
Formations « Grande école du numérique »
Lancée officiellement le 17 septembre 2015 par le président de la République, la Grande École du numérique a reçu une traduction concrète avec la labellisation de 171 formations dispensées dans 130 fabriques réparties sur l’ensemble du territoire. Objectif : permettre à un public éloigné de l’emploi et de la formation de se former
efficacement afin de trouver du travail rapidement dans cette filière d’avenir

Avril

19 avril
214 personnes sauvées en Méditerranée
Dans le cadre de l’opération Triton, le patrouilleur des douanes Jean-François Deniau a sauvé 214 personnes à 250 milles nautiques (450 km) au sud-est des côtes de la Sicile. Ces 106 hommes, 45 femmes et 63 mineurs (dont deux nourrissons) avaient passé dix jours en mer. Ils ont été remis aux autorités italiennes.

Juin

1er juin
Bloctel, la liste d'opposition au démarchage téléphonique
Les consommateurs peuvent désormais inscrire leurs numéros de téléphone fixe ou portable sur bloctel.gouv.fr, la liste contre le démarchage téléphonique mise en place grâce à la loi Consommation. Les entreprises de prospection commerciale téléphonique doivent consulter cette liste interdisant le démarchage des consommateurs qui s’y sont inscrits.

21 juin
Adoption de la directive ATAD
Afin de doter l’UE de dispositifs efficaces et harmonisés contre le transfert artificiel de profit vers des paradis fiscaux, la directive ATAD (Anti Tax Avoidance Directive) a été adoptée par le Conseil européen.
Après l’échange des « rulings » entre États membres, cette directive constitue une étape de plus dans la lutte contre l’optimisation fiscale agressive des multinationales.

Juillet

14 Juillet
La Douane à l'honneur
Une première depuis près de cent ans : un détachement de la Douane a défilé sur les Champs-Élysées au titre de l’engagement de cette institution pour la défense du territoire à la suite des attentats de 2015. Leur dernière participation datait du défilé de la Victoire, le 14 juillet 1919, les bataillons douaniers s’étant particulièrement illustrés en temps de guerre pour la protection du territoire national.

20 juillet
Gestion des suites de l'attentat de Nice
La Cellule de continuité économique (CCE), qui rassemble les représentants des principaux secteurs économiques et des services de l’État, a été réunie à Bercy à la suite de l’attentat de Nice survenu le 14 juillet. Présidée par Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, cette réunion a permis de faire le point sur la situation des secteurs économiques concernés.

Août

31 août
Passation des pouvoirs entre Emmanuel Macron et Michel Sapin
Deux ans après avoir été nommé ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron a passé la main à Michel Sapin, en tant que ministre de l’Économie et des Finances. Aux côtés de ce dernier, quatre secrétaires d’État : Christian Eckert (secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics), Martine Pinville (secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire), Axelle Lemaire (secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation) et Christophe Sirugue (secrétaire d’État chargé de l’Industrie).

Octobre

7 octobre
Loi pour une République numérique
La loi pour une République numérique a été promulguée le 7 octobre 2016. Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 26 janvier et par le Sénat le 3 mai, elle vise à favoriser l’ouverture et la circulation des données et du savoir, à garantir un environnement numérique ouvert et respectueux de la vie privée des internautes et à faciliter l’accès des citoyens au numérique.

27 octobre
Mois de l'Economie sociale et solidaire

Chaque année, en novembre, l’ensemble des acteurs de l’économie sociale et solidaire se mobilisent pour sensibiliser le grand public et les professionnels au fort potentiel de ce secteur qui représente plus de 10 % du PIB français. Quelque 2 000 événements ont été organisés dans le cadre de l’édition 2016, lancée à l’occasion de la remise des « Prix de l'Ess », à Bercy.

Novembre

24 novembre
Trafics internationaux de cigarettes
Les agents du service national de douane judiciaire (SNDJ) ont démantelé le plus important réseau de trafiquants de tabac identifié agissant sur le port de Marseille. Cinquante agents des douanes ont été déployés dans la région marseillaise et près de 1 600 cartouches de cigarettes – représentant une valeur de 100 000 euros – une arme de poing approvisionnée et 27 000 euros en espèces ont été découverts lors des différentes perquisitions.

Décembre

9 décembre
Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corrutpion et à la modernisation de la vie économique
Promulguée le 9 décembre 2016, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « loi Sapin 2 ») vise à instaurer plus de transparence dans le processus d’élaboration des décisions publiques et dans la vie économique en portant la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux.

30 décembre
Loi de finances pour 2017

Relèvement de 0,1 % des limites de chacune des tranches du barème de l’impôt sur les revenus 2016, réduction d’impôt de 20 % pour les foyers fiscaux ayant un revenu fiscal de référence inférieur à certains plafonds, généralisation du crédit d’impôt de 50 % en faveur des services à domicile, instauration du prélévement à la source de l’impôt sur le revenu en 2018… Telles sont quelques-unes des mesures instaurées par la loi de finances 2017, promulguée le 30 décembre 2016.

 

 

Chiffres clés 2016

  • 341 milliards : recettes nettes du budget de l’Etat, en euros, dans la loi de finances initiale pour 2016
  • 123 millions de visites cumulées en un an surimpots.gouv.fr
  • 0,37 % : taux du coût de financement moyen pour les émissions de dette à moyen et long terme de la France, plus bas niveau historique
  • 9,3 millions d’articles de contrefaçon interceptés
  • 7 000 collectivités locales environ permettent à leurs usagers de payer par carte bancaire sur internet les factures dont ils sont débiteurs
  • 58 832 rapports d’analyses délivrés par le service commun des laboratoires
  • 7 % : taux de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sur les rémunérations versées jusqu’à 2,5 fois le SMIC, à compter du 1er janvier 2017
  • 2 485 entreprises conseillées gratuitement pour optimiser les procédures douanières
  • 860 armes à feu saisies par la Douane
  • 18 millions de déclarants de revenus en ligne
  • 9 millions de personnes recensées dans 8 128 communes (dont 7 140 de moins de 10 000 habitants)
  • 10 829 sites internet contrôlés par la DGCCRF, notamment dans les domaines tels que le crowdfunding, le transport aérien, les réseaux sociaux et, de manière générale, les pratiques commerciales des grands opérateurs du numérique
  • 341 milliards : recettes nettes du budget de l’Etat, en euros, dans la loi de finances initiale pour 2016
  • 123 millions de visites cumulées en un an surimpots.gouv.fr
  • 0,37 % : taux du coût de financement moyen pour les émissions de dette à moyen et long terme de la France, plus bas niveau historique
  • 9,3 millions d’articles de contrefaçon interceptés
  • 7 000 collectivités locales environ permettent à leurs usagers de payer par carte bancaire sur internet les factures dont ils sont débiteurs
  • 58 832 rapports d’analyses délivrés par le service commun des laboratoires
  • 7 % : taux de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sur les rémunérations versées jusqu’à 2,5 fois le SMIC, à compter du 1er janvier 2017
  • 2 485 entreprises conseillées gratuitement pour optimiser les procédures douanières
  • 860 armes à feu saisies par la Douane
  • 18 millions de déclarants de revenus en ligne
  • 9 millions de personnes recensées dans 8 128 communes (dont 7 140 de moins de 10 000 habitants)
  • 10 829 sites internet contrôlés par la DGCCRF, notamment dans les domaines tels que le crowdfunding, le transport aérien, les réseaux sociaux et, de manière générale, les pratiques commerciales des grands opérateurs du numérique
Partagez cet article !