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Rapport d'activité 2014 des ministères économiques et financiers - 27/07/2015

Bercy © MEF

Le rapport d’activité 2014 des ministères économiques et financiers vient de paraître. L'occasion de revenir comme chaque année sur les faits et chiffres clés marquants de l'année écoulée et de présenter les objectifs 2015.

 

 

 

Bercy © MEF

 

 

Au sommaire

Dans ce nouveau rapport, un panorama des faits marquants de l'année écoulée dans les domaines de l'économie, des engagements financiers de l'Etat, de la gestion des finances publiques mais aussi de l'économie sociale et solidaire, de l'aide publique au développement, de la recherche et de l’enseignement supérieur en matière économique et industrielle. Y est présentée également une analyse des politiques publiques menées par Bercy ainsi que, comme chaque année, les principaux chiffres clés de l’année 2014, un focus sur les ressources humaines et l'organigramme des deux ministères.

Les faits marquants en 2014

Janvier

Pacte de responsabilité et de solidarité

Annoncé par le président de la République, le Pacte de responsabilité et de solidarité poursuit deux objectifs : accélérer les créations d’emplois par les entreprises, via la baisse de leurs impôts et du coût du travail, et augmenter le pouvoir d’achat des foyers modestes.

Simplifier la vie des petites entreprises

Présentation en Conseil des ministres d’une ordonnance allégeant les obligations comptables des microentreprises et petites entreprises. Le texte simplifiera la vie de plus d’un million d’entreprises.

Mars

Loi relative à la consommation

Promulgation de la loi relative à la consommation, qui met en œuvre dix solutions concrètes pour améliorer la vie quotidienne des Français et libérer du pouvoir d’achat.

Avril

Semaine de l'industrie

Ouverture de la 4e Semaine de l’industrie. Plus de 250 000 personnes participent aux 2 800 événements organisés sur l’ensemble du territoire par les entreprises, les associations, les chambres consulaires, les Direccte, les rectorats, les établissements d’enseignement, les centres de formation, etc.

Mai

Comptes nationaux en « Base 2010 »

La France est le premier pays membre de l’Union européenne à publier ses comptes nationaux en « base 2010 », dans le cadre de la mise en œuvre d’un nouveau système européen de comptes (SEC 2010).

Juin

Installation du Haut conseil de stabilité financière (HCSF)

Créé par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013, le HCSF est chargé de veiller à la stabilité financière et de définir la politique macroprudentielle qu’il convient de conduire pour limiter les risques.

Installation du Comité de place Paris 2020

réunissant les acteurs du système financier, des entreprises, des élus et des experts, ce comité travaille sur le financement de l’économie, sur l’évolution de l’épargne et sur les instruments financiers utiles à la croissance, dans un cadre assurant la stabilité financière et la protection des épargnants.

Loi Artisanat Commerce TPE

Promulgation de la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, qui vise à soutenir une offre commerciale et artisanale diversifiée en favorisant le développement des TPE.

Certification des comptes de la sécurité sociale

Pour la première fois, la Cour des comptes certifie les comptes de l’ensemble des branches du régime général de la Sécurité sociale produits au titre de l’année 2013.

Juillet

Loi relative à l'Economie sociale et solidaire

Promulguée le 31 juillet 2014, la loi permet de faire connaître aux citoyens le périmètre de l’économie sociale et solidaire pour favoriser leur implication dans ce mode innovant d’entreprendre et initier un véritable changement d’échelle.

Septembre

La DGCIS devient la direction générale des Entreprises

La direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS) devient direction générale des Entreprises (DGE). La nouvelle DGE élabore et met en œuvre les politiques publiques relatives à l’industrie, à l’économie numérique, au tourisme, au commerce, à l’artisanat et aux services.

Octobre

Echanges d'informations fiscales

Signature à Berlin par 51 Etats membres de l’OCDE de l’accord multilatéral visant à mettre en place entre eux un échange automatique d’informations financières à des fins fiscales, dès 2017.

Nov

Métropoles French Tech

Un an après le lancement de l’initiative French Tech, attribution par la secrétaire d’Etat au numérique du label « métropoles French Tech » à neuf écosystèmes régionaux dynamiques.

Emprunts toxiques

Lancement du dispositif de soutien aux collectivités territoriales et aux établissements publics ayant souscrit des emprunts toxiques .

Décembre

Prix France Qualité Performance pour la Douane

La Douane reçoit le Prix France Qualité Performance, au titre des bonnes pratiques, pour sa démarche
d’accompagnement des entreprises à l’international.

 

Projet de loi pour la croissance et l'activité

Adoption en Conseil des ministres du projet de loi pour la croissance et l’activité, présenté par le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique. Objectif : libérer l’activité et lever les blocages pour favoriser la compétitivité et l’emploi.

 

Loi de Finances pour 2015

Adoption du projet de loi de finances pour 2015, qui prévoit 21 milliards d’euros d’économies budgétaires (dont 8 milliards d’euros sur les dépenses de l’Etat).

Lire aussi

Les précédents rapports d'activité

Modifié le 01/09/2015


 

 

Chiffres clés 2014 [extrait]

15 millions de déclarations de revenus en ligne en 2014, soit 36% des foyers français

36 000  contribuables détenant des avoirs non déclarés à l'étranger ont déposé un dossier de mise en conformité avec la loi, auprès du service de traitement des déclarations rectificatives de la DGFIP au 31 décembre 2014

198 tonnes de stupéfiants saisies en 2014 - record historique - par la Douane

10 000 sites d'e-commerce ont été contrôlés par la DGCCRF

2 360 000 salariés travaillent en France pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire (coopératives, entreprises sociales et solidaires, associations, fondations, mutuelles ...)

9 millions de Français sont recensés chaque année par les 23 000 agents recenseurs de l'INSEE

50 milliards d'€ : Le plan présenté par le Premier ministre le 16 avril 2014 prévoit sur trois ans 50 milliards d’euros d’économies portant sur l’intégralité de la sphère publique : Etat et ses agences, collectivités territoriales, dépenses de santé et protection sociale.

2 132 miliards d'€ : montant du PIB 2014

14 milliards d'€ : Bpifrance a accordé 14 milliards d’euros de financements sous la forme de cofinancement, de prêts au développement, de prêts à court terme, d’aides et de prêts à l’innovation.

 

 

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