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Rapport d'activité 2013 des ministères économiques et financiers

Les ministères économiques et financiers publient leur rapport d'activité 2013. L'occasion de dresser un bilan des faits marquants de l'année écoulée, dans les domaines de l'économie, des engagements financiers de l'Etat, de la gestion des finances publiques et des ressources humaines, de l'économie sociale et solidaire ou de l'aide publique au développement.

 

 

 

 

 

Au sommaire

Au sommaire du rapport 2013, les faits marquants de l'année écoulée, les chiffres clés, l'organisation des ministères économiques et financiers, le budget, la modernisation de l'action publique, ainsi qu'une analyse des politiques publiques pilotées par les ministères en 2013 : économie, éngagements financiers de l'Etat, gestion des finances publiques et des ressources humaines, économie sociale et solidaire, aide publique au développement, recherche et enseignement supérieur.

Faits marquants 2013

Janvier

Assises de l'Entrepreneuriat

Pour stimuler l’esprit d’entreprise
en France, le Gouvernement a réuni,
du 14 janvier au 29 avril 2013, les Assises
de l’entrepreneuriat, qui rassemblent
plus de 300 entrepreneurs et
organisations professionnelles. Le président
de la République y annonce une série
de mesures concrètes telles que la
suppression du code 040 de la Banque
de France ou la réforme du régime des
plus-values mobilières.

Février

Enquête sur la filière viande

Les premiers résultats de l’enquête
menée par les services de la DGCCRF
lèvent le voile sur le circuit de
la viande de cheval introduite dans
des plats cuisinés. A la demande
du Gouvernement, un dispositif
d’enquête renforcée sera déployé
dans les filières viandes et poissons.

Plan très haut débit

Ce plan vise une couverture de
l’ensemble du territoire en 2022,
grâce notamment au déploiement
d’un nouveau réseau en fibre optique

Mars

Union bancaire

Accord du Parlement, de la Commission
et du Conseil européens sur le
mécanisme de supervision unique (MSU),
premier pilier de l’Union bancaire.

Plan Robotique

Présentation du plan France Robots
Initiative qui vise à installer la France
parmi les cinq leaders mondiaux
à l’horizon 2020 sur un marché promis
à une forte croissance.

Macroéconomie et engagements européens

Installation du Haut conseil
pour les finances publiques (HCFP)

Mai

Projet de loi Consommation

Présentation en Conseil des ministres
du projet de loi Consommation.
Promulguée en mars 2014, la loi
instaure de nouveaux outils de
régulation pour rééquilibrer les pouvoirs
entre consommateurs et professionnels

Certification des comptes de l'Etat

La Cour des comptes rend public l’acte
de certification des comptes de l’Etat
– tenus sous Chorus – pour
l’exercice 2012, avec une nette diminution
des réserves substantielles qui passent
de sept à cinq.

Juillet

21 milliards d'euros pour Bpifrance

Naissance officielle de Bpifrance, avec
la réalisation des apports de l’Etat et de
la Caisse des Dépôts : CDC Entreprises,
le Fonds stratégique d’investissement
et OSEO. C’est la dernière étape dans
la mise en place de Bpifrance,
opérationnelle depuis le début de l’année.
Dotée d’un capital de 21 milliards d’euros
pour accompagner les entreprises et faire
émerger les champions de demain,
Bpifrance est détenue à 50 % par l’Etat
et à 50 % par la Caisse des Dépôts.

Economie sociale et solidaire

Présentation en Conseil des ministres
du projet de loi relatif à l’économie
sociale et solidaire, qui vise à mieux
structurer ce secteur d’activité et à
favoriser son développement.

Régulation bancaire

Publication de la loi du 26 juillet de
séparation et de régulation des activités
bancaires.

 Août

L'Etat actionnaire

Présentation en Conseil des ministres
des orientations de la nouvelle doctrine
de l’Etat actionnaire, visant à assurer
à l’Etat un niveau de contrôle suffisant
dans les entreprises à caractère
stratégique.

Nouvelle France industrielle

Le Gouvernement lance 34 plans de
reconquête industrielle (TGV et voiture
du futur, avion électrique, textiles
innovants, usine du futur, objets
connectés…) qui fédèreront grands
groupes et PME .

Septembre
 

PLF 2014

Présentation du projet de loi de
finances pour 2014 et publication
du nouveau rapport économique,
social et financier.

Novembre

Patrim en ligne

Ouverture à Paris et en Limousin, avant
généralisation en 2014, du service
en ligne Patrim usagers, qui permet
aux particuliers d’estimer la valeur
d’un bien immobilier.

French tech

Lancement de l’initiative French Tech,
avec l’ambition de construire un
mouvement de mobilisation collective
pour la croissance et le rayonnement
des start-up françaises en favorisant
l’émergence d’écosystèmes favorables
à leur développement.

Décembre

Forum économique Afrique-France

Ouverture à Bercy de la conférence « Pour un nouveau modèle de partenariat économique entre l’Afrique et la France », organisée en parallèle
du Sommet de l’Elysée pour la paix
et la sécurité en Afrique.

Lutte contre la fraude fiscale

La loi relative à la lutte contre la
fraude fiscale et la grande délinquance
économique et financière accroît
les moyens de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), de la police
nationale et de la justice.

Budget 2014

Promulgation de la loi de finances
pour 2014, qui prévoit notamment
15 milliards d’euros d’économies, la
montée en puissance du CICE , une
fiscalité stabilisée pour les entreprises,
la réindexation du barème de l’impôt
sur le revenu, la réduction des niches
fiscales, etc.

Pacte de responsabilité

Le président de la République propose
un pacte de responsabilité aux entreprises,
« fondé sur un principe simple :
moins de charges sur le travail, moins
de contraintes sur leurs activités
et, en contrepartie, plus d’embauches
et plus de dialogue social ».

 

Lire aussi

Le rapport d'activité 2012 des ministères économiques et financiers - 28/06/2013

Les précédents rapports d'activité

 

Chiffres clés 2013

13,6

millions de déclarations de revenus en ligne

19,3 jours

délais de paiement moyen des dépenses de l’Etat

2114 milliards d' €

produit intérieur brut (PIB) de la France [1% du PIB équivaut à 21 milliards d’euros]

+ 0,2 %

hausse en volume des dépenses de consommation finale des ménages

373 milliards d' €

montant des dépenses du budget général de l’Etat

+2,2 %

hausse en volume des exportations de biens et services sur un an

1 939 milliards d' €

dette des administrations publiques au 31 décembre 2013 (au sens du Traité de Maastricht)

4,2 %

déficit des finances publiques rapporté au PIB (au sens du Traité de Maastricht)

1,54 % 

taux moyen pour les émissions de dette

+ 0,3 %

croissance du PIB sur l’année 2013

0,9 %

taux d’inflation. Chaque année, l’INSEE relève 200 000 prix dans 29 000 points de vente et 80 000 tarifs (SNCF, électricité…)

20 % -  10 % -  5,5 %

taux normal, taux intermédiaire et taux réduit de TVA applicables à la suite de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2013

245 000

emplois préservés dans des entreprises en difficulté grâce à l’action des commissaires au redressement productif et du CIRI

137 000

établissements ayant fait l’objet d’un contrôle par les agents de la DGCCRF

536 millions d' €

valeur estimée des saisies de stupéfiants dans l’Hexagone

 

 

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