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Tracfin publie son rapport d’analyse 2015 - 08/12/2016

Tracfin publie aujourd'hui son rapport intitulé « Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2015 ». Retour sur ce rapport qui recense les menaces et les risques émergents et plaide pour une réglementation mieux adaptée aux risques nouveaux.

 

 

 

 

©PHOTOPQR/LE PARISIEN

 

Criminalité financière : cinq types de menaces identifiées

Tracfin identifie dans son rapport cinq principales menaces, à savoir :

Le financement du terrorisme

L’année 2015 constitue une année marquante pour le service à la suite des attentats de janvier et de novembre 2015 et de la priorité donnée à la lutte contre le terrorisme et son financement.

La criminalité financière

Le rapport souligne la persistance de réseaux d'escroqueries financières de grande envergure comme les fraudes à la TVA, l’efficacité des réseaux de fraude autour des plates-formes d’import-export, les réseaux de trafiquants de stupéfiants qui développent des formes variées de blanchiment ainsi que le grand banditisme historique.

La corruption publique ou privée

Tracfin traite une cinquantaine de dossiers par an caractérisés par les délits de corruption publique ou privée, de prise illégale d’intérêt ou de trafic d’influence.

La fraude aux finances publiques

Le service mène une action soutenue en concertation étroite avec la DGFiP et les organismes sociaux en matière de fraude aux prestations et cotisations, de fraude fiscale des sociétés et des particuliers.

Les escroqueries d'initiative individuelle

Pyramides de Ponzi dans les sociétés d’investissement ou détournement de dispositifs de formation ou d’insertion professionnelle sont autant d'aspects de cette lutte.
 

Tracfin : infographie des chiffres-clés 2016

Les chiffres-clés de tracfin du 1er janvier au 30 septembre 2016

Les risques émergents liés à la révolution numérique dans les services financiers

Le rapport insiste particulièrement sur les risques émergents liés à la révolution numérique dans les services financiers et la nécessité d'adapter la réglementation.

Les nouveaux prestataires de services de paiement

Grâce au passeport européen, les établissements de paiement ou d'émetteurs de monnaie électronique agréés dans un pays de l’Union européenne peuvent proposer leurs services en France. Le rapport souligne la nécessité d'une harmonisation européenne en matière de réglementation et de statuts pour ces acteurs.

Les plates-formes de financement participatif (crowdfunding)

Les plates-formes de prêt et d’investissement disposent en France depuis 2014 d'un cadre juridique, à l'inverse des plates-formes de dons et de cagnottes en ligne qui présentent pourtant des risques élevés. Le rapport plaide pour un élargissement de la réglementation à ces dernières.

Les services de paiement par téléphone mobile

Lors de transfert d’espèces par téléphone mobile vers l'étranger, les bénéficiaires des fonds sont difficilement identifiables. Le rapport souhaite que les opérateurs instituent des plafonds aux opérations et un contrôle strict de leurs agents.

La monnaie virtuelle

Dépourvue de statut juridique, la monnaie virtuelle favorise l’anonymat des transactions, d'où la nécessité de clarifier au niveau européen la nature juridique de la monnaie virtuelle. La révision de la directive 2015/849 (dite 4e directive amendée), doit permettre une première avancée.

Selon le rapport, le secteur de la FinTech doit intégrer l’importance de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et la nécessité de se rapprocher des autorités publiques. La lutte contre l’anonymat et le renforcement de la traçabilité des circuits financiers restent les objectifs centraux de Tracfin afin de préserver l’intégrité du système économique.

 

Lire aussi

Rapport d’activité 2015 de Tracfin : une lutte accrue contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme - 28/07/2016

A télécharger

Rapport de Tracfin « Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2015 » [PDF - 3,9 Mo]

Dossier de presse [PDF - 1,49 Mo]

Communiqué de presse - Tracfin présente son rapport annuel [PDF - 213 Ko]

 

Lutte contre le financement du terrorisme et la fraude fiscale

Lutte contre la fraude fiscale

Retrouvez l’essentiel de l’action du ministère de l'Économie et des Finances contre le financement du terrorisme et la lutte contre la fraude fiscale (cliquer sur les visuels)

 

Zoom sur Tracfin

Tracfin est un service de renseignement du ministère. Il concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le service est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer.

 

 

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