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Conseil de normalisation des comptes publics : rapport annuel

Organe consultatif placé auprès du ministre chargé du budget, le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP),  a vu l’année 2012 marquée par la publication d’avis emblématiques, formulés sur des sujets de nature différente tant sur le plan national qu'international.

 

 

 

 

 

 

 

Les faits marquants de 2012 :

Sur le plan international

Au cours de l’année, le CNoCP a participé aux réflexions sur la normalisation comptable du secteur public initiées par la Commission européenne. En sa qualité de normalisateur comptable, il a répondu à la consultation lancée par Eurostat sur le sujet. La conclusion de la consultation ayant été publiée le 6 mars 2013, le Conseil se tient prêt à la poursuite des travaux sur l’année 2013.

Sur le plan des normes comptables françaises

Deux avis ont revêtu d'une importance particulière : un avis sur la comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés pour les collectivités locales et un avis sur les biens historiques et culturels qui concerne toutes les entités publiques.

 

 

Sur economie.gouv.fr/cnocp

Rapport d'acitivté du CNoCP pour 2012

Rapport annuel 2012 du CNoCP

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