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Lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux : rapport d'activité de la CNS - 12/01/2016

La Commission nationale des sanctions (CNS) a présenté à Michel Sapin ses travaux en matière de lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux au cours de l'année écoulée. Elle a rappelé l'importance de l'implication des professionnels dans le signalement des comportements douteux.

 

 

François Lamy, président de la CNS, a remis son rapport d'activité à Michel Sapin, le 12 janvier.

 


La remise du rapport d'activité de la Commission nationale des sanctions (CNS) à Michel Sapin par Francis Lamy, président de cette institution, le 12 janvier, était l'occasion de souligner le rôle important que peuvent jouer de nombreux professionnels en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Agents immobiliers, opérateurs de jeux et de paris ou encore sociétés de domiciliation : autant d’activités très exposées au blanchiment qui relèvent toutes de la surveillance de la CNS.

Détecter et signaler les comportements douteux

Les professionnels concernés doivent donc s'assurer de ne pas apporter leur concours à des actes délictueux. En raison de leur expérience et de leur connaissance de leur environnement professionnel, ils sont les mieux à même de détecter et de signaler les comportements financiers douteux et les tentatives d'instrumentalisation de leurs activités à des fins criminelles. En 2015, la CNS a examiné 21 dossiers. Les manquements reprochés portaient notamment sur l'obligation de mettre en place des systèmes d'évaluation et de gestion des risques, d'identifier et de vérifier l'identité du client ou encore d'exercer une vigilance constante sur la relation d'affaires. Les sanctions les plus lourdes : des interdictions temporaires d'exercice sans sursis et des amendes de 8 000 euros. L'activité de la CNS devrait encore se développer ces prochains mois, avec en particulier l'examen des premiers dossiers portant sur les professionnels des jeux et paris.

« Une affaire de cohésion de la nation »

Pour Michel Sapin, « la lutte contre le blanchiment de l’argent sale et du financement du terrorisme est du devoir de tous : il s’agit là d’une affaire de cohésion de la nation ». Il annonce qu’il écrira aux ministres de l’Intérieur et de l’Economie, dont les services sont chargés de contrôler les opérateurs de jeux ou de paris, les agents immobiliers et les sociétés de domiciliation, afin de mieux les informer de leurs obligations.

 

Qu'est-ce que la CNS ?

La Commission nationale des sanctions (CNS) est une institution indépendante - installée auprès du ministre de l'Economie - chargée de sanctionner les manquements commis par certains professionnels (agents immobiliers, opérateurs de jeux et de paris, personnes exerçant l'activité de domiciliation), qui ne respecteraient pas leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. La CNS est composée d'un conseiller d'Etat, président, d'un conseiller à la Cour de cassation, d'un conseiller-maître à la Cour des comptes et de quatre personnalités qualifiées en matière juridique ou économique.

>> En savoir plus sur le site de la CNS

 

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Aller plus loin

Retrouvez toutes les informations concernant l'action de la France dans la lutte contre le financement du terrorisme ici :
www.economie.gouv.fr/lutte-contre-financement-terrorisme

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