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Publication du rapport 2016 de l'Observatoire des tarifs bancaires - 16/12/2016

Emmanuel Constans, président du Comité consultatif du secteur financiers (CCSF) a remis à Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances, le rapport 2016 de l'Observatoire des tarifs bancaires (OTB) ainsi qu'un rapport sur l'évolution des frais de tenue de compte.

 

 

 

 

©PHOTOPQR/L'ALSACE

 

Les principaux enseignements du rapport 2016

Le rapport (à télécharger ci-contre) met en évidence les éléments suivants :

  • L'évolution des tarifs bancaires reste maîtrisée en 2015 et au début de 2016.
  • On constate des baisses, entre autres liées à des plafonnements législatifs ou réglementaires (commissions d’intervention, offres spécifiques succédant aux GPA) et la reprise d'un certain nombre de hausses de tarifs (notamment en matière de cartes de paiement et de forfaits de service).
  • La hausse des frais bancaires s’explique selon les banques par une conjoncture défavorable ainsi que par les investissements et dépenses nouvelles liés à la tenue et à la sécurisation des comptes de dépôt, en particulier dans le cadre de l’adaptation à une digitalisation croissante du service rendu.
  • Les tarifs bancaires de l'Outre-mer connaissent des évolutions favorables aux consommateurs.

En ce qui concerne le second rapport sur l'évolution des frais de tenue de compte, il établit que, compte tenu des nombreuses exonérations qui s'appliquent et qui varient selon les établissements, moins de la moitié des clients des banques se voient facturer des frais de tenue de compte.

Le Gouvernement mobilisé pour renforcer l’information des consommateurs

Le Gouvernement est très attentif à l’évolution des tarifs bancaires et a pris plusieurs mesures visant à renforcer l’information du consommateur et à favoriser la concurrence entre les établissements. La mobilité bancaire sera notamment facilitée à compter de février 2017 afin de permettre au consommateur de changer plus facilement de banque, en réduisant les formalités administratives.

Par ailleurs, le rapport consacre un chapitre au comparateur public des tarifs bancaires mis en place, à la demande du ministre, par le CCSF le 1er février 2016. Depuis sa mise en ligne, 553 000 visiteurs ont navigué sur ce site, plus d’1,6 millions de pages ont été vues et sa fréquentation moyenne est de 56 000 visites par mois. « L’utilisation fréquente - et désormais bien généralisée - de ce comparateur public témoigne de son succès et de sa réelle utilité pour les consommateurs » a déclaré Michel SAPIN

En outre, le rapport propose que soit élaborée de façon concertée entre les banques et les associations de consommateurs une définition des frais de tenue de compte qui renforce l’information des consommateurs. D’autres actions d’information sont également suggérées ainsi que des recommandations dans le domaine de la transparence tarifaire et de la concurrence.  Le ministre de l’Economie et des Finances a demandé de veiller à la mise en œuvre de ces propositions, dans le cadre du CCSF, d’ici à la fin du mois de janvier 2017.

 

 

 

 

L'Observatoire des tarifs bancaires

Composé à parité de représentants des banques et des organisations de consommateurs, cet Observatoire, créé en 2010 au sein du CCSF, constate l’évolution des principaux tarifs bancaires (extrait standard des tarifs) en s’appuyant sur les données d’un prestataire indépendant et sur les travaux de l’INSEE, de la Banque de France et des Instituts d’émission des Outre-mer.

Site du CCSF

 


 

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