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Publication du décret abaissant le plafond de paiement en espèces à partir du 1er septembre 2015 - 29/06/2015

Afin de limiter les transactions anonymes dans l’économie, le plafond de paiement en espèces auprès des professionnels sera abaissé à 1 000 euros à partir du 1er septembre 2015. Le décret a été publié au Journal officiel le 27 juin 2015.

 

 

 

 

 

 

 

Jusqu'à présent, les achats pouvaient être réglés en espèce jusqu’à 3 000 euros. Ce plafond sera porté à 1 000 euros au 1er septembre 2015. L’objectif de cette mesure est de limiter la part des transactions anonymes dans l’économie qui peuvent être liés à des opérations de fraude, de blanchiment, voire de financement du terrorisme.

Michel Sapin

« La première volonté, c'est de faire reculer le cash et l'anonymat dans l'économie française. Nous avons besoin de pouvoir tracer les opérations suspectes très en amont. Il faut resserrer les mailles du filet ».

Cette mesure avait été annoncée par le ministre des Finances et des Comptes publics lors de la présentation du plan de lutte contre le financement du terrorisme, le 18 mars 2015. Elle a été réaffirmée à l’occasion du Comité national de lutte contre la fraude, le 23 juin dernier.

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Présentation du Plan d'action pour lutter contre le financement du terrorisme - 18/03/2015

 

 

 

 

 

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