Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Publication des Projets annuels de performances

Les Projets annuels de performances (PAP) sont des documents annexés au Projet de loi de finances 2015. Conçus pour mieux rendre compte de la performance de l’action publique, ils déclinent la stratégie, les objectifs, les indicateurs et les cibles de résultats des 31 missions attachées aux 122 programmes qui composent le budget de l'Etat.

 

 

 

 

 

Les Projets annuels de performances (PAP) figurent dans les documents budgétaires depuis la loi de finances 2006. Communément appelés « bleus » budgétaires, ils sont annexés au Projet de loi de finances en vertu de l’article 51 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Ils retracent,  par mission, pour chaque programme, la stratégie,  les objectifs, les indicateurs et les cibles de résultat. Ils justifient au premier euro les crédits demandés au Parlement.

Conçus pour mieux rendre compte de la performance de l’action publique avec l’appui de la direction du Budget, les PAP sont proposés par les ministres compétents et les responsables de programmes.

Chaque PAP contient :

  • la présentation du programme et de ses actions,
  • les objectifs et des indicateurs de performances qui lui sont assignés,
  • la justification au premier euro des crédits demandés,
  • les principaux opérateurs et leurs emplois,
  • l’analyse des coûts associés.

Les PAP et les autres documents budgétaires annexés doivent être constitutionnellement déposés au Parlement au plus tard le 1er mardi d’octobre. Ils donnent lieu, l’année suivante, aux rapports annuels de performances (RAP) qui sont annexés au projet de loi de règlement (PLR).

Lire aussi

Présentation du projet de loi de finances pour 2015 - 01/10/2014

 

Partager la page