Mise en cause par la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) pour des manquements graves sur la sécurité des produits vendus sur son site, Wish, la célèbre plateforme de marché en ligne a fait l’objet de sanctions exceptionnelles. Détails.
Déréférencer le site de e-commerce Wish et son application mobile des moteurs de recherche. Une mesure exceptionnelle prise à l’encontre de la place de marché en ligne après des manquements graves aux obligations de sécurité des produits vendus.
Des produits dangereux en grand nombre
Après une première enquête concernant les pratiques commerciales de la plateforme Wish, le service national d’enquête (SNE) de la DGCCRF a ouvert, en septembre 2020, une seconde enquête concernant la sécurité des produits vendus sur cette plateforme.
Une campagne de prélèvements de plus de 140 produits, pour la plupart importés, a révélé la mise en vente d’un grand nombre de produits non conformes, avec des taux de dangerosité élevés pour certaines familles de produits :
- les jouets : 95 % non conformes, dont 45% dangereux
- les appareils électriques : 95 % non conformes, dont 90% dangereux
- les bijoux fantaisie : 62 % dangereux
Par ailleurs, Wish n’effectuait pas les retraits et les rappels de produits de manière satisfaisante, comme elle en a l’obligation au titre de son statut de distributeur.
Le non-respect de ses obligations de mise en conformité
Pourtant enjoint mi-juillet 2021 par la DGCCRF à se mettre en conformité dans un délai de deux mois, Wish n’a pas satisfait à ses obligations. Une inaction qui a conduit au déréférencement du site de e-commerce et de son application des principaux moteurs de recherche et magasins d’application mobile, jusqu’à mise en conformité.
C’est une sanction unique en Europe, rendue possible grâce aux nouveaux pouvoirs de protection des consommateurs en ligne prévus par le droit européen et transposés en France dans le code de la consommation.
Focus sur l’article article L. 521-3-1 du Code de la consommation
Cet article prévoit un nouveau type d’injonction assortie d’une réponse graduée en fonction de la gravité des faits constatés. Elle peut être demandée aux fournisseurs d’accès à internet ou aux plateformes. Il peut ainsi être ordonné, pour les cas les plus graves, le déréférencement ou le blocage d’accès à un site ou une application, ou encore le blocage d’un nom de domaine.
Des outils pour signaler et s’informer sur les produits
La DGCCRF conseille aux consommateurs de rester très vigilants quant à la sécurité des produits qu’ils achètent sur Internet, en particulier sur les places de marché en ligne.
La liste complète des produits rappelés est disponible sur le site de la DGCCRF, sur RappelConso. Pour améliorer la surveillance des offres sur internet, les consommateurs peuvent déposer sur la plateforme SignalConso, quelques clics ou depuis leur mobile, un signalement de toute anomalie qu’ils auraient constatée.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance :
À une semaine du Black Friday et à un mois des fêtes de fin d’année, cette décision vise à protéger les consommateurs et lutter contre une concurrence déloyale d’opérateurs économiques. Ces acteurs bafouent la réglementation sur la sécurité des produits. Il faut appliquer les mêmes règles dans les commerces physiques et sur les boutiques en ligne.
Presse
Communiqué - Des mesures exceptionnelles à l’encontre de la place de marché Wish pour sensibiliser et mieux protéger les consommateurs [pdf - 653 Ko]
