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Renforcer la responsabilité sociale des entreprises

Le rapport intitulé Responsabilité et performance des organisations vient de paraître. Il met l'accent sur le potentiel d’évolution et de diffusion de la RSE dans l’économie et la société, à l’échelle française, européenne et internationale.

 

 

 

 

 

 

 

Le rapport Responsabilité et performance des organisations formule vingt propositions pour faire de la responsabilité globale un levier de performance durable. La responsabilité sociale des entreprises (RSE) recouvre « la responsabilité des entreprises et des organisations vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ».

« Formuler des propositions pour une meilleure prises de la RSE dans les entreprises et dans l'environnement des entreprises, en particulier au travers de mécanismes de notation sociale », telle est la mission confiée fin février 2013 à trois personnalites qualifiées (Mme Brovelli et MM. Drago et Molinié) par les ministres de l'économie et des finances, du commerce extérieur, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ainsi que du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Cette commande fait suite à la grande conférence sociale de juillet 2012 et à la conférence environnementale de septembre 2012.

Les ving propositions du rapport

Développer une culture de performance globale au sein des entreprises, des organisations et des administrations publiques

  • Proposition n° 1 : Encourager l’adoption de stratégies de performance globales et intégrées – économique, sociale, sociétale, environnementale et de gouvernance –, avec un engagement continu des dirigeants et des managers
  • Proposition n° 2 : Accroître la place consacrée aux sujets de RSE dans le dialogue social, d’entreprise, de branche, interprofessionnel, territorial ou international
  • Proposition n° 3 : Passer des intentions aux actes en matière d’État exemplaire
  • Proposition n° 4 : Mieux former aux enjeux de la RSE, que ce soit par la formation initiale ou continue
  • Proposition n° 5 : Permettre aux PME de mieux s’impliquer dans la recherche d’une performance globale en mettant à leur disposition des outils d’aide à la décision
  • Proposition n° 6 : Systématiser les démarches d’achat et de sous-traitance responsable
  • Proposition n° 7 : Encourager et favoriser le développement économique de « l’entrepreneuriat social »
  • Proposition n° 8 : Encourager, parmi les actions de mécénat des entreprises, les démarches de mécénat les plus « actives »

 

Assurer une mesure fiable et pertinente de la performance globale des entreprises et des organisations

  • Proposition n° 9 : Faire converger les différents rapports d’information établis par les entreprises pour stimuler, à long terme, la construction d’un reporting plus intégré
  • Proposition n° 10 : Adapter, à l’initiative des branches d’activité et dans le dialogue avec les parties prenantes, le contenu et le nombre des indicateurs de performance extra-financière publiés par les entreprises
  • Proposition n° 11 : Fiabiliser la nature des informations diffusées en finalisant le dispositif français de vérification par un tiers extérieur
  • Proposition n° 12 : Favoriser, au-delà des cercles d’investisseurs, l’émergence et la diffusion des notations sociales et environnementales
  • Proposition n° 13 : Établir un cadre européen de régulation des organismes de notation extra-financière

Encourager l'investissement responsable

  • Proposition n° 14 : Promouvoir la création d’un « label ISR » unique et enrichi et davantage mettre en valeur les démarches de capital-investissement responsable
  • Proposition n° 15 : Inciter les investisseurs institutionnels à privilégier les produits de placement les plus responsables
  • Proposition n° 16 : Tenir compte des dimensions extra-financières dans l’octroi de certains crédits bancaires
  • Proposition n° 17 : Orienter une part croissante de l’assurance vie, placement de long terme, vers les produits d’investissement responsable

Valoriser l'ambition, l'avance et le savoir-faire français à l'international

  • Proposition n° 18 : Soutenir activement l’actuelle initiative de directive communautaire sur la publication des informations extra-financières des entreprises
  • Proposition n° 19 : Généraliser et mieux mettre en valeur les démarches exemplaires des entreprises françaises en matière d’approvisionnement, d’exportation et d’implantation à l’international
  • Proposition n° 20 : Continuer à promouvoir, dans les enceintes et négociations internationales, les conceptions françaises en matière de responsabilité globale

 

 

Définition de la RSE et responsabilité globale

L’Union européenne définit la RSE comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société. Pour assumer cette responsabilité il faut au préalable que les entreprises respectent la législation en vigueur et les conventions collectives conclues entre partenaires sociaux ». En ce sens, la RSE est « la mise en oeuvre des principes du développement durable au sein des entreprises ou des organisations ».

Les auteurs du rapport ont enrichi cette définition par le concept de « responsabilité globale », qui désigne l’ensemble des engagements économiques, sociaux, sociétaux, environnementaux et de gouvernance qu’une organisation, publique ou privée, adopte, de la façon la plus concertée et ouverte possible, pour déployer une stratégie intégrée de performance durable, pertinente et mobilisatrice pour ses actionnaires, ses clients, ses collaborateurs et les territoires où elle opère.

 

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