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De nouvelles dispositions pour lutter contre le jeu excessif

Face aux risques liés au jeu excessif, Christian Eckert a annoncé lundi 27 avril plusieurs mesures, notamment un outil d’autoévaluation en ligne ou la mise en place de limiteurs de temps de jeu sur les sites de poker.

 

 

 

 

Christian Eckert au siège de l'ARJEL, le 27 avril 2015 © MEF

 

Prévenir les risques liés à des pratiques excessives : tel est l'objectif des propositions avancées le 27 avril par Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget. En visite au siège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) à Paris, Christian Eckert a notamment présenté un site d’auto-évaluation et plusieurs mesures qu’il propose d’intégrer au projet de loi relatif au numérique.

Un site d’autoévaluation du risque de jeu

L’ARJEL s'apprête à lancer un site Internet de prévention, baptisé « Evalujeu », pour aider les joueurs et leur entourage à estimer les risques éventuels de leurs pratiques. Cet outil, qui garantit l’anonymat des visiteurs, fournira également des conseils personnalisés.

La modération du temps de jeu

Le secrétaire d’Etat propose également la mise en place de modérateurs de temps de jeu sur les sites de poker en ligne, en complément des limitations de mises, déjà existantes. « Plusieurs études récentes ont en effet démontré l'efficacité de tels dispositifs, parfois supérieure encore aux limites monétaires », a expliqué Christian Eckert.

L’extension des missions de l’ARJEL

Pour Christian Eckert, « l’ARJEL doit disposer des moyens juridiques nécessaires pour renforcer son action ». Il propose donc que les missions de l’Autorité soient étendues à la lutte contre le jeu excessif ou pathologique. « Les données transmises par les opérateurs pourront être utilisées à des fins de santé publique – pour le repérage des joueurs problématiques, en particulier – et non plus seulement, comme aujourd'hui, dans le but de contrôler la régularité des opérations et de prévenir la fraude ou le blanchiment. »

La simplification des procédures contre les sites illégaux

Christian Eckert souhaite que les procédures judiciaires contre les opérateurs illégaux soient simplifiées, afin d'en réduire les délais et les coûts. Objectif : renforcer la protection des consommateurs. « Il s'agit d'autoriser l'ARJEL à n'agir qu'en direction des fournisseurs d'accès à internet, sans avoir à agir simultanément contre l'hébergeur. En effet, cette contrainte est actuellement complexe à mettre en œuvre lorsque l'hébergeur – et c'est presque toujours le cas – est implanté hors de France, et surtout elle s'avère trop souvent vaine car le site illégal peut aisément riposter en changeant tout simplement et rapidement d'hébergeur. »

 

De plus en plus de joueurs en France

En 2014, chez les 15-75 ans, plus d’un Français sur deux déclarait avoir joué au moins une fois à un jeu d’argent et de hasard au cours de l’année précédente. Une augmentation de 10 points par rapport à 2010 (46 % contre 56 %). Il existe aussi de plus en plus de « joueurs problématiques », c’est-à-dire des joueurs qui présentent un risque modéré ou excessif (de 0,9 % à 2,2 % de joueurs à risque modéré entre 2010 et 2014).

Source : Enquête « Enjeu 2014 » - Observatoire des jeux (ODJ) et Institut national de prévention et d’éducation à la santé (INPES) - Avril 2015

 

Presse

 

Zoom sur l'ARJEL

L’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) est une autorité administrative indépendante créée en 2010. Son activité concerne le marché des jeux en ligne ouvert à la concurrence (paris sportifs, paris hippiques et poker).  L’ARJEL a pour mission de :

  • délivrer des agréments et s’assurer du respect des obligations par les
    opérateurs ;
  • protéger les populations vulnérables, lutter contre l’addiction ;
  • s’assurer de la sécurité et de la sincérité des opérations de jeux ;
  • lutter contre les sites illégaux ;
  • lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent.
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