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Le projet de loi pour une République numérique adopté en conseil des ministres - 10/12/2015

Le texte, porté par Emmanuel Macron et Axelle Lemaire et co-écrit avec les internautes, a été présenté au conseil des ministres, qui l'a adopté le 9 décembre. Il sera examiné par l'Assemblée nationale dès la semaine prochaine.

 

 

 

Emmanuel Macron et Axelle Lemaire, lors des voeux à la French Tech, en janvier 2015 © Bercy Photo

 

Le projet de loi pour une République numérique vient de franchir une nouvelle étape. Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, et Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du Numérique, ont présenté le 9 décembre le texte au conseil des ministres, qui l'a adopté. Ce projet, fruit d'une large consultation directe organisée sur Internet, entend préparer la France aux enjeux numériques du XXIe siècle.

Il comporte trois volets :

  • sur la circulation des données et du savoir (création d'un service public de la donnée, ouverture des données publiques...) ;
  • sur la protection des citoyens dans la société numérique (neutralité de l'accès à Internet, confidentialité des correspondances privées...) ;
  • sur l'accès de tous au numérique (instauration d'un droit au maintien de la connexion, couverture mobile...).

>> En savoir plus sur les objectifs du projet de loi

21 000 participants à la consultation publique

Après une concertation menée par le Conseil national du numérique, le texte a été soumis à l'avis des Français, via une plateforme de consultation, du 26 septembre au 18 octobre derniers. Près de 21 000 participants ont ainsi publié 8 500 contributions. Le Gouvernement a retenu cinq nouveaux articles et a intégré près de 90 modifications. Le texte amendé est ensuite passé entre les mains du Conseil d'Etat.

Après son adoption au conseil des ministres, le projet de loi vient maintenant d'être transmis à l'Assemblée nationale. Elle commencera son examen en commission dès la semaine prochaine, puis en séance publique en janvier. Avant le Sénat, au printemps.

 

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