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Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs

Frédéric LEFEBVRE a présenté en Conseil des ministres du 1er juin 2011 un projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs.

 

Le Conseil des ministres

Le projet de loi vise à renforcer la protection des consommateurs dans les principaux secteurs de la vie courante : les télécommunications, l’énergie, l’immobilier, la santé, le commerce électronique, la distribution alimentaire. Ses dispositions accroîtront la concurrence et renforceront l’information des consommateurs dans ces secteurs qui constituent souvent pour les ménages des dépenses contraintes.

Le texte vise également à assurer le respect effectif du droit de la consommation en renforçant les pouvoirs des agents chargés de la répression des fraudes et en élargissant le champ des sanctions administratives dans ce domaine.

Il renforce enfin le marquage de l’origine des produits en étendant la notion d’« indication géographique protégée » aux produits industriels associés à un territoire.

Pour aller plus loin

sur economie.gouv

Le dossier sur le projet de loi

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