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Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté le projet de loi de finances 2017 - 28/09/2016

Lors d'une conférence de presse, le 28 septembre à Bercy, Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2017 : un déficit public à 2,7 % du PIB, une stabilisation des prélèvements et le financement des priorités gouvernementales.

 

 

©MEF

 

 

Un déficit public à 2,7 % du PIB

Le Gouvernement a maintenu son hypothèse de croissance de 1,5 % en 2016 et en 2017 ainsi que la trajectoire de réduction du déficit public à 3,3 % cette année et 2,7 % en 2017.

Le déficit public qui englobe l’Etat, les organismes de sécurité sociale et les collectivités locales répond aux engagements européens de la France. Il s'élèvera à 2,7 % du PIB en 2017 – contre 3,3 %  en 2016. La dette publique, soit l'accumulation des déficits actuels et passés, est en voie de stabilisation.

Depuis 2013, les dépenses publiques rapportées au PIB baissent de manière continue. Elles devraient représenter 54,6 % du PIB en 2017 contre 55 %  en 2016.

Le déficit du budget de l’Etat serait en 2017 de 69,3 milliards d’euros.

Des hypothèses de croissance confirmées

Une baisse des déficits dans la durée

Une dette publique enfin stabilisée

Une stabilisation des prélèvements à 44,5 %  du PIB

Le PLF pour 2017 confirme l’effort de réduction des prélèvements avec :  

  • une quatrième baisse consécutive de l’impôt sur le revenu pour un total d'un milliard d'euros, au bénéfice de 5 millions de foyers ;
  • des baisses ciblées d’impôt sur les entreprises  avec un allègement renforcé de cotisations sociales pour les artisans et une première baisse du taux de base de l’impôt sur les sociétés porté à 28 % pour les PME en 2017, puis généralisé d’ici 2020.

Les prélèvements obligatoires entament leur stabilisation à 44,5 % du PIB.

Un effort demandé aux plus aisés au bénéfice des plus modestes

Des baisses d'impôt sur le revenu ciblées sur les classes moyennes

Le financement des priorités du Gouvernement

Grâce à une réorientation de la dernière étape du Pacte de responsabilité et de solidarité, près de 7 milliards d'euros de moyens supplémentaires seraient alloués aux secteurs prioritaires en 2017 : l’école et l’enseignement supérieur, la sécurité et l'emploi.

Michel Sapin

« Cet effort de gestion sérieuse des finances publiques devra se poursuivre car c’est la condition de la crédibilité de la voix de la France et la garantie de notre souveraineté. [... ] Il faudra également poursuivre l’effort de réforme pour moderniser notre économie et redonner des perspectives de progrès à nos concitoyens. Faire évoluer notre système de protection sociale pour l’adapter aux transformations du monde du travail, investir plus et mieux dans le capital humain à travers l’éducation et la formation ou encore faire gagner en qualité notre système productif... »

 

Christian Eckert

« Et ce n’est pas parce que nous assumons des dépenses supplémentaires pour financer nos priorités que ce budget n’en est pas moins un budget responsable. Ce budget pour 2017 continue de mettre en œuvre les économies nécessaires au rétablissement des comptes publics.»

 

 

Modifié le 02/11/2016

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Présentation du projet de loi de finances pour... par economie-et-finances

Documents

 

Zoom sur les mesures fiscales

  • Baisse de 20 % de l’impôt sur le revenu des classes moyennes
  • Généralisation du crédit d’impôt de 50 % en faveur des services à domicile
  • Mesures fiscales en faveur des entreprises
  • Mesures en faveur de l’attractivité de la France
  • Mesures visant à renforcer le caractère contemporain du paiement des impôts par les entreprises
  • Solidarité à l’égard des familles des victimes d’actes de terrorisme et des forces de l’ordre décédées dans leur mission
  • Simplification de la fiscalité par suppression de petites taxes ou petites niches
  • Prorogation de dispositifs fiscaux d’investissement locatif
  • Mesures fiscales en faveur de l’environnement
  • Soutien aux entreprises confrontées à des difficultés économiques du fait de leur situation géographique
  • Mesure fiscale destinée à lutter contre certains détournements du plafonnement de l’ISF

 

Zoom sur les mesures budgétaires

  • Répartition de la dotation globale de fonctionnement et fonds de soutien à l’investissement local
  • Baisse des plafonds des taxes affectées à des organismes chargés de missions de service public
  • Ressources de l’audiovisuel public
  • Réforme du financement interministériel de la Politique Immobilière de l’État (PIE)
  • Rénovation du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État »
  • Dématérialisation de la propagande électorale
  • Renforcement des politiques en faveur de l’insertion
  • Lancement du troisième programme d'investissements d'avenir
  • Revalorisation de l’aide juridictionnelle
  • Modification du barème du bonus-malus automobile

 

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