Michel Sapin et Christian Eckert présentent le projet de loi de finances 2016 - 30/09/2015
Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, présentent le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, le 30 septembre à Bercy.
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Le Gouvernement a tenu ses engagements. La présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, le 30 septembre à Bercy, a permis à Michel Sapin et Christian Eckert de réaffirmer que les objectifs fixés sont confirmés : réduire le déficit public, tout en diminuant les prélèvements et en finançant les priorités.
La réduction du déficit public
Le déficit public se réduit plus rapidement que prévu par la loi de programmation des finances publiques. Il s'élèvera à 3,8 % du PIB pour 2015 et 3,3 % pour 2016, un niveau inégalé depuis 2008. Le déficit structurel, c'est-à-dire qui neutralise l'impact de la conjoncture économique, continuerait de se résorber. De 1,7 % en 2015, il passerait même à 1,2 % en 2016.
La dette publique, soit l'accumulation des déficits actuels et passés, est quant à elle en voie de stabilisation, entre 96,3 % et 96,5 % du PIB entre 2015 et 2016.
La mise en oeuvre du plan d'économies
La maîtrise des dépenses reste la priorité du Gouvernement. Le plan d'économie de 50 milliards d'euros, présenté dès 2014, se poursuit. Mais le ralentissement de l'inflation a réduit les bénéfices attendus de plusieurs mesures d'économies, comme les modalités de revalorisation des retraites de base et complémentaires. Pour compenser ce rendement moindre, des mesures complémentaires permettront de maintenir l'effort de 50 milliards d'euros sur trois ans.
Ce plan doit permettre de contenir l'évolution de la dépense publique à des niveaux historiquement bas : 1 % en valeur en 2015 et 1,3 % en 2016.
La diminution des prélèvements
Le PLF pour 2016 confirme les engagements de réduction des prélèvements. La baisse de l'impôt sur le revenu, amorcée dès 2014, sera amplifiée en 2016. Au total, les 2/3 des foyers payant l'impôt sur le revenu bénéficieront de cette mesure, pour un total de 5 milliards d'euros.
Les mesures de soutien aux entreprises (CICE, Pacte de responsabilité et de solidarité, suramortissement, mesures pour les TPE et les PME...) représenteront un allègement de la fiscalité de 33 milliards d'euros en 2016 et d'environ 41 milliards en 2017. De plus, le CICE et le Pacte devraient permettre la création de 500 000 emplois et de rehausser l'activité de 1,7 point, à l'horizon 2020.
Le financement des priorités du Gouvernement
Le projet de loi de finances assure les redéploiements nécessaires pour faire face aux priorités et aux urgences, avec un principe : toute dépense nouvelle doit être financée. La sécurité, la défense, la justice, la culture et l'éducation bénéficient des moyens et des augmentations d'effectifs prévus, avec 12 500 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires.
« Notre politique budgétaire respecte un principe central : pas de dépense nouvelle sans une économie pour la financer. Le respect de ce principe ne nous empêche pas d’agir, au contraire. (...) A chaque fois, nous avons engagé les dépenses nécessaires et, dans le même temps, nous avons dégagé les économies qu’il fallait pour les financer. »
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Les grandes orientations du budget 2016 - 15/07/2015
Publié initialement le 29/09/2015
Documents
Projet de loi de finances pour 2016 (PDF - 1 Mo - 30/09/2015)
- Projet de loi : Documents généraux annexés et bleus budgétaires annexés - 06/10/2015
- Rapport économique, social et financier - PLF pour 2016
Dossier de presse : Présentation du projet de loi de finances 2016 (PDF - 3 Mo - 30/09/2015)
Présentation du projet de loi de finances 2016 (PDF - 609 ko - 30/09/2015)
Discours : Projet de loi de finances 2016 - Intervention de Michel Sapin(PDF - 282 ko - 30/09/2015)
Discours : Projet de loi de finances 2016 - Intervention de Christian Eckert (PDF - 233 ko - 30/09/2015)
Rapport de la France sur la mise en oeuvre des actions suivies d'effet (PDF - 700 ko)
Qu'est-ce qu'un projet de loi de finances ?
Le projet de loi de finances propose la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État. Il doit être voté avant le début de l’année à laquelle il se rapporte. Il comprend deux parties distinctes :
- Une première partie, qui autorise la perception des ressources publiques et comporte les voies et moyens qui assurent l’équilibre financier de l'année. Cette partie s’achève par l’article d’équilibre ;
- Une seconde partie, qui fixe pour le budget général, les budgets annexes et les comptes spéciaux, le montant des crédits des programmes ou des dotations, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement en précisant le montant maximum de leurs dépenses de personnel.
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