Le projet de loi de finances 2014 présenté au Conseil des ministres

Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté au Conseil des ministres, le mercredi 25 septembre 2013.

Les grandes orientations du budget de l'Etat pour 2014

[Extraits de "Projet de loi de finances 2014 : Cap sur la croissance" - Télécharger ci-contre]

• Un effort de rétablissement des finances publiques reposant à 80% sur des économies en dépenses

Après un effort budgétaire historique en 2012 et surtout en 2013, nécessaire pour conforter la souveraineté budgétaire de la France, le Gouvernement a fait le choix de modérer à partir de 2014 le rythme de consolidation budgétaire afin de préserver la croissance tout en respectant pleinement ses engagements européens.
Le projet de loi de finances est bâti sur une prévision de croissance de + 0,1 % en 2013 et de + 0,9 % en 2014. Ces prévisions sont en ligne avec le consensus des économistes de septembre 2013 et avec les principales organisations internationales. [En savoir + page 9 du Projet de loi de finances 2014]

• Un budget pour la croissance

L’année 2014 sera d’abord l’année de la pleine montée en puissance du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, voté en loi de finances rectificative pour 2012. A compter du 1^er janvier 2014, les entreprises bénéficieront d’une baisse de 6 % du coût du travail pour les salariés rémunérés jusqu’à 2,5 Smic, soit un effort de 20 milliards d'euros ; elles imputeront sur leur impôt sur les sociétés au titre de 2013 la créance fiscale accumulée l’an dernier, soit 10 milliards d'euros. [En savoir + page 10 du Projet de loi de finances 2014]

• Un budget orienté vers l'emploi et le pouvoir d'achat

Outre la montée en charge du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), qui permettra d’ici la fin du quinquennat de créer 300 000 emplois, le budget 2014 finance la création d’ici la fin de 2014 de 150 000 emplois d’avenir, la signature de 100 000 contrats de génération, et la consolidation de 340 000 contrats aidés non marchands, de durée allongée. Cela représente un effort budgétaire total de près de 4 milliards d'euros, dont 1,7 milliard d'euros spécifiquement dédié à l’emploi des jeunes. [En savoir + page 10 du Projet de loi de finances 2014]

• Un budget orienté vers l'avenir

Des mesures ciblées contribueront au financement et à la modernisation de notre modèle social. C’est le cas de l’abaissement du plafond du quotient familial, de la suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité, de la suppression de l’exonération fiscale des majorations de pension pour charges de famille ou encore de la suppression de l’exonération fiscale de la prise en charge par l’employeur d’une partie des cotisations de prévoyance complémentaire santé. [En savoir + page 11 du Projet de loi de finances 2014]

Conseil des ministres du 25 septembre 2013

Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi de finances pour 2014.

• La communication en Conseil des ministres

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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 - 26/09/2013

Sur le portail de la direction du budget : Les principales mesures du projet de loi de finances 2014