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Le projet de loi Economie sociale et solidaire est adopté - 23/07/2014

Le projet de loi Economie sociale et solidaire est adopté

Un an après sa présentation en Conseil des ministres le 24 juillet 2013, le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS) a été définitivement adopté le 21 juillet 2014 par l’Assemblée nationale, sans vote d’opposition. C’est ainsi 10 % du PIB et plus de 2, 3 millions de salariés qui voient leur apport à l’économie française enfin reconnu.

 

 

Carole Delga à l'Assemblée nationale, le 21 juillet 2014 - ©Ministère de l’économie, du redressement productif et du numérique

 

Une définition du périmètre de l’Economie sociale et solidaire

La loi l’Economie sociale et solidaire pose pour la première fois une définition du périmètre de l’Economie sociale et solidaire. La notion d’entreprise de l’ESS regroupe dorénavant les acteurs historiques de l’économie sociale, à savoir les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations, mais aussi de nouvelles formes d’entrepreneuriat social : les sociétés commerciales qui poursuivent un objectif d’utilité sociale, et qui font le choix de s’appliquer à elles-mêmes les principes de l’économie sociale et solidaire.

Entreprendre dans le secteur de l'ESS

Les valeurs de l’ESS sont ainsi clairement affirmées en tant que socle de définition d’un mode d’entreprendre, qui n’est ni une économie de la réparation ni une vitrine sociale, mais une économie de l’exigence fondée sur les valeurs de gouvernance démocratique, de lucrativité limitée et d’utilité sociale.

La France a ainsi choisi de définir l’économie sociale et solidaire en tant que mode d’entreprendre conciliant exigences de solidarité et performances économiques, patience des investisseurs et implication d’un grand nombre de parties prenantes : sociétaires, adhérents, bénévoles, salariés, mais aussi parfois fournisseurs et clients.

Ce modèle entrepreneurial spécifique, à la fois stable et résilient, crée plus d’emplois que l’économie classique : depuis 2000, tandis que l’emploi privé dans l’économie classique (hors ESS) progressait de 4,5 %, les entreprises de l’ESS créaient 24 % d’emplois supplémentaires.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a souhaité poser à travers cette loi les bases d’un véritable changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire :

  • en contribuant à orienter davantage de financements, publics et privés, en direction de ses entreprises ;
  • en favorisant une meilleure structuration, notamment au niveau territorial, des politiques en faveur de l’ESS.

Les principales mesures de la loi ESS

En savoir plus sur les objectifs et les principales mesures de la loi ESS : la loi Economie sociale et solidaire

Carole Delga

Carole Delga« L’Economie sociale et solidaire est une économie professionnelle dorénavant dotée de financements, c’est une économie de la transformation et de l’innovation. Mais c’est aussi une économie de sens, fondée sur des valeurs qui placent l’homme comme acteur, moteur, mais surtout comme norme absolue, comme étalon. C’est une économie qui montre le chemin pour demain, vers une économie durable et responsable, positionnée autour de nos territoires et de leurs habitants. »

 

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