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Assouplissement des conditions de résiliation des contrats d’assurance

Le projet de loi prévoit d’autoriser la résiliation de ces contrats à tout moment, à l’issue d’une période d’un an, sans préjudice financier pour l’assuré. Il pourra ainsi faire jouer la concurrence quand il le souhaitera et bénéficier de primes d’assurance moins élevées.

Les contrats d’assurance sont pour la plupart obligatoires et représentent une part importante du budget des ménages (jusqu'à 5%). Le projet de loi vise à agir sur ces dépenses afin de libérer le pouvoir d’achat, tout en luttant contre les situations de non assurance. Aujourd’hui, la plupart des contrats d’assurance pour particuliers se renouvellent automatiquement chaque année si l’assuré ne fait pas la démarche de s’y opposer. La résiliation de ces contrats est possible mais uniquement à échéance annuelle, selon une procédure contraignante.

 

Assouplissement des conditions de résiliation des contrats d'assurance

Modifié le 09/04/2014
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