Projet de loi Consommation : pour rééquilibrer les pouvoirs

Le projet de loi Consommation vise à créer de nouveaux outils de régulation économique pour rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, rétablir une forme d'égalité des armes entre les acteurs économiques et agir sur les dépenses contraintes des Français pour libérer du revenu disponible.

Plus que jamais, à l’heure où le pouvoir d’achat est une préoccupation majeure des Français, le Gouvernement se mobilise pour créer de nouveaux outils de régulation économique. Conjuguant renforcement de la protection des consommateurs et compétitivité, le rôle de l’Etat comme garant de l’ordre public économique est ainsi fortement réaffirmé.

Les 9 mesures principales

Mise à jour le 30/12/2014 :
La loi Consommation a été promulguée le 17 mars 2014.
En savoir plus sur les principales mesures de la loi.