Programme de stabilité et Programme national de réforme

Chaque année, le Gouvernement adopte un programme de stabilité et un programme national de réforme. Cet exercice, commun à l’ensemble des États membres de l’Union européenne, participe à la coordination des politiques économiques et budgétaires entre les États membres.

Le programme de stabilité et le programme national de réforme établissent la trajectoire des finances publiques de la France pour la période 2019-2022, et seront transmis à la Commission européenne d'ici le 30 avril prochain. Les principaux axes :

Une croissance qui reste robuste

Cette programmation repose sur la prévision d’une croissance robuste : après + 1,6 % en 2018, la croissance s’établirait à + 1,4 % en 2019 et 2020. La croissance se maintiendrait ensuite au même rythme de + 1,4 % en 2021 et 2022.

Le programme de stabilité confirme le cap du redressement des finances publiques et intègre les mesures d’urgence économiques et sociales

Avec un déficit à 2,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2018, la France a confirmé son retour durable sous les 3 % de déficit, après un déficit de 2,8 % pour 2017 qui avait acté sa sortie de la procédure pour déficit excessif et après 3,5 % en 2016.

La trajectoire des finances publiques du Gouvernement pour les années 2019-2022, qui repose sur la maîtrise de la dépense de l’ensemble des administrations publiques, est confortée et maintenue. Après - 2,5 % en 2018, le solde des comptes publics atteindrait - 2,3 % en 2019, hors effet exceptionnel du double coût lié à la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allègements de charges (- 3,1 % y compris) et - 2,0 % en 2020. Le solde des comptes publics atteindrait - 1,2% du PIB en 2022.

Le programme de stabilité a été établi indépendamment des conclusions qui pourront être tirées du Grand débat national et constitue le point de référence technique préalable à la formulation des décisions de sortie de ce débat, notamment en matière de fiscalité et de dépense publique. Les suites qui seront données au Grand débat s’inscriront dans l’objectif de soutenabilité de nos comptes publics.

Le programme national de réforme (PNR) confirme l’engagement du Gouvernement à transformer l'économie

• Il vise à refonder notre modèle social pour construire une société plus juste. L’accès à l’emploi et la revalorisation du travail constituent une priorité, en réformant le marché du travail et en réduisant les charges, en revalorisant les revenus d’activité, et en modernisant les systèmes d’assurance chômage et de retraite. Les mesures d’urgence économiques et sociales adoptées fin 2018 y contribuent.
• Le programme national de réforme a pour ambition de libérer le plein potentiel de l’économie française, en simplifiant les normes applicables aux entreprises, en réduisant la fiscalité pour soutenir l’investissement et l’innovation, tout en améliorant son équité pour les entreprises comme pour les citoyens, et en créant un environnement attractif pour les entreprises afin de renforcer leur compétitivité.
• Il vise à faire émerger le modèle de croissance de demain, en investissant dans la transition écologique et en accompagnant les citoyens dans cette transition, en investissant dans les innovations de rupture et le progrès technologique, et en renforçant le système éducatif et d’acquisition des compétences.
• Il vise la transformation de l’État pour renforcer l’efficience du service public et contribuer au redressement des finances publiques, tout en améliorant la qualité du service rendu à l’ensemble des usagers.